07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 … président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 … Seul le … écoulée depuis notre dernier colloque de la Commission des sanctions a conforté les moyens d’action de l’AMF tout en … sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 … Sanctions & transactions … |
07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 … de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 … Seul le … sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 … Sanctions & transactions … Abus de marché … |
29 septembre 2021 | Communiqué Commission sanctions | Jean Gaeremynck devient président de la Commission des sanctions de l'AMF Jean Gaeremynck a été élu à la présidence de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à Marie-Hélène Tric. Didier Guérin présidera quant à lui la deuxième section de la Commission.… Jean Gaeremynck devient président de la Commission des sanctions de l'AMF … Photo Jean Gaeremynck Après le renouvellement partiel de la Commission des sanctions à l’occasion du départ de quatre de ses membres, … de la Commission des sanctions de l'AMF … Sanctions & transactions … Nomination … |
13 septembre 2021 | Transaction | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA … le 3 janvier 2018). En effet, en premier lieu, pour 12 transactions recommandées par CMA (sur les 54 transactions … de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, CMA s’engage à payer au Trésor Public la … |
09 septembre 2021 | Communiqué Commission sanctions | De nouvelles personnalités font leur entrée à la Commission des sanctions Par arrêté en date du 3 septembre 2021 du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance publié ce jour et décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. Elle accueille quatre nouveaux membres.… personnalités font leur entrée à la Commission des sanctions … Les mandats de six des douze membres de la Commission des sanctions arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux … leur entrée à la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … Fonctionnement de l'AMF … |
11 août 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte Dans sa décision du 3 août 2021, la Commission a mis hors de cause la société Fidoma et le président de son conseil de surveillance, M. Didier Domange, poursuivis pour manquement d’initié, ainsi que la banque Saint Olive chargée de la réception-transmission d’ordres pour le compte de cette société à laquelle il était reproché d’avoir manqué à son…… La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales … l’objet d’un recours. … A propos de la Commission des sanctions de l'AMF … Composée de magistrats et de … de déclarer à l’AMF toute opération suspecte … Sanctions & transactions … Obligation d'information … Abus de marché … |
05 août 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés du groupe Amundi, une société de courtage et trois anciens salariés de ces sociétés pour manipulation de cours et manquements à plusieurs obligations professionnelles Dans sa décision du 4 août 2021, la Commission a infligé aux sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon et à trois de leurs anciens salariés, MM. Delion, Saey et Vignon, des sanctions pécuniaires comprises entre 20 000 et 25 millions d’euros, pour un total de plus de 37 millions d’euros, ainsi que deux…… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés du groupe Amundi, … dite de « front running »). La Commission a infligé les sanctions suivantes : à Amundi Asset Management une sanction … à plusieurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 15 du 4 août … réalisé, le 2 juillet 2014 et le 13 avril 2015, des transactions pour le compte des Fonds Patrimoine alors … |
22 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun … manqué en 2016 et 2017 à l’obligation de déclaration des transactions effectuées par une personne exerçant des … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions 2 / 5 Privilégiée n°2 ») (l’Information Privilégiée … l’AMF, et le cas échéant, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des … |
13 juillet 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 9 juillet 2021, la Commission a infligé à M. Rémy Pierre une sanction pécuniaire de 500 000 euros pour avoir transmis deux informations privilégiées relatives aux résultats et prévisions de résultats financiers pour l’exercice 2017-2018 d’une société cotée, et à M. Stéphane Solère une sanction pécuniaire de 1 million d…… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … physiques pour des manquements d’initiés … Sanctions & transactions … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02