21 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 19 décembre 2023, la Commission a infligé à chacun des mis en cause, la société Séquence 13 et son dirigeant, M. Jean-Louis Lehmann, une sanction pécuniaire de 15 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … le moyen tiré de l’incompétence de la Commission des sanctions soulevé par les mis en cause, la Commission a … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … Conseil en … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers ». Une … sanction pécuniaire et d’un blâme par la Commission des sanctions de l’AMF ; que la personne, dans un autre … sanction pécuniaire et d’un blâme par la Commission des sanctions de l’AMF ; - que la personne, dans un autre … |
29 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati... Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé des… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses … à ses obligations déclarati... … La Commission des sanctions a d’abord écarté les moyens de procédure soulevés … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … manquement à ses obligations déclarati... … Sanctions & transactions … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé… … La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un … à leurs obligations professionnelles … La Commission des sanctions a retenu cinq séries de manquements pour des faits … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
13 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Yohann Catherine, directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 80 000 euros pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour … à l’empressement du mis en cause de réaliser les transactions, au caractère atypique des interventions … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … |
03 novembre 2023 | Support événement | 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours Le colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : retrouvez les vidéos et discours de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions, de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF ainsi que les deux tables rondes "Le pouvoir de sanction de l… … 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours … Discours de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions Discours de Christophe Soulard, premier président … des sanctions – Vidéos et discours … Sanctions & transactions … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Enquêter et contrôler Enquêter et contrôler Proposer des transactions Proposer des transactions Sanctionner … Le Collège de l'AMF Le Collège de l'AMF La Commission des sanctions La Commission des sanctions La commission Climat et finance durable La … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … Seul le prononcé … ce soir de conclure ce 16 e colloque de la Commission des sanctions. C’est la première fois depuis ma nomination à la … et une globalisation, à la fois des échanges et des transactions. Aujourd’hui, l’AMF peut se féliciter de ses … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … Seul le prononcé … sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, ou … le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières) n’a plus de valeur juridique depuis le … la réputation du tiers ; • une recherche des éventuelles sanctions publiques, y compris pénales, dont le tiers … |