06 mars 2015 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne Air France-KLM et M. A Par décision du 3 mars 2015, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé une sanction d'1 million d'euros à l'encontre de la société Air France-KLM et de 40 000 euros à l'encontre de M. A, son directeur général à l'époque des faits. En cause, la communication financière du groupe sur ses perspectives et ses résultats de l'exercice 2010-2011.… La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne Air France-KLM et M. A … La Commission des sanctions a d'abord considéré comme non fondés les arguments … financiers sanctionne Air France-KLM et M. A … Sanctions & transactions … |
06 mars 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-04 - Décision de la Commission des sanctions du 3 mars 2015 à l'égard de la société Air France-KLM et de M. A … SAN-2015-04 - Décision de la Commission des sanctions du 3 mars 2015 à l'égard de la société Air … 45 63 20 www.amf-france.org DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE-KLM ET DE M. A … exemple, les coûts de restructuration ou des résultats de transactions spécifiques lorsque ceux-ci sont significatifs. … |
12 février 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-03 - Décision de la Commission des sanctions du 11 février 2015 à l'égard de la société IC telecom et de M. A … SAN-2015-03 - Décision de la Commission des sanctions du 11 février 2015 à l'égard de la société IC … IC telecom et de M. A DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE LA SOCIETE IC TELECOM ET DE M. A La … ou échanges d'actions d'une société ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur … |
03 février 2015 | Transaction | TRA-2015-03 - Accord de composition administrative conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions. ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU LE 15 … délais requis pour effectuer les règlements/livraisons des transactions. En toute hypothèse, les Conditions Générales … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des … |
27 janvier 2015 | Transaction | TRA-2015-02 - Accord de composition administrative conclu le 5 novembre 2014 avec la société Martin Maurel Gestion … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions. ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU LE 5 … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie des griefs notifiés par … |
27 janvier 2015 | Transaction | TRA-2015-01 - Accord de composition administrative conclu le 1er octobre 2014 avec la société Bordier & Cie France SA … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions. ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU LE 1ER … le Collège de l’AMF, puis homologué par la Commission des sanctions. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie des griefs notifiés à la … |
14 janvier 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B … SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond … International et de MM. A et B La Commission des sanctions DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ RAYMOND JAMES ASSET … |
05 janvier 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-01 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM. A et Claude Hadjadj … SAN-2015-01 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 … de MM. A et Claude Hadjadj DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ 2020 PATRIMOINE FINANCE ET … reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions » et de « vérifier aisément le contenu de toute … |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-04 La position-recommandation DOC-2013-04 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… de tiers introducteur. une recherche des éventuelles sanctions publiques, y compris pénales, dont le tiers … disponibles sur le site internet du GAFI. 13 Notamment sanctions prononcées par l’AMF et l’ACP ou par leurs … directive, y compris de l'obligation de déclarer les transactions suspectes et de conserver les documents. 29 … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-05 La position-recommandation DOC-2013-05 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… Au cas où la société de gestion de l’OPC utiliserait les transactions de l’OPC pour blanchir, il est apparu utile au … est-il notamment interdit au professionnel, sous peine de sanctions, de porter l’existence ou et le contenu d’une … le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières. 46 Cf : notamment articles L.561-19 à … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
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