22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap … – fax 01 53 45 63 20 www.amf-france.org La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n°11 du 21 … Le calcul portera sur : la moyenne des volumes des transactions constatées sur chaque titre dans les 30 jours … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA … le Collège de I’AMF, puis homologué par la Commission des sanctions. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie des griefs notifiés à … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC … de 390 914€, dépassant ainsi le seuil de 20 000 €. Or, ces transactions n’ont été déclarées à l’AMF que le 8 novembre … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des … |
25 octobre 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 octobre 2022, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant de 20 000 euros à l’encontre de la société Salzillo Finance et de 80 000 euros à l’encontre de M. Jean Salzillo, son gérant, ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant…… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Conseil en investissement … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n°10 du 24 … qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers […]. ». … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours … président de l'AMF contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iv) réformé la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 en ce qu'elle a de contraire à … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours … président de l'AMF contre la décision de la commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iv) réformé la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 en ce qu'elle a de contraire à … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA … l’AMF et, le cas échéant, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie du grief notifié par la … |
07 octobre 2022 | Article | Fonctions juridiques L'AMF fait évoluer son règlement général et sa doctrine. Elle participe aussi à créer de nouveaux cadres juridiques en lien avec le législateur. Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions.… Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions. Fonctions juridiques … … mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions. … Fonctions juridiques … Article … Candidats … … |
06 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA … de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, Vatel s’engage à payer au Trésor Public … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02