11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 7 du 6 juillet … qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers ou sur … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC … de ses clients au moment de la transaction. (iii) Les transactions inappropriées sans alerte : la mission de … de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, Sicavonline s’engage à payer au Trésor … |
06 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques fait le constat de risques économiques et financiers accrus : tensions inflationnistes, accélération de la normalisation des politiques monétaires, pression sur la solvabilité des entreprises et correction des marchés…… pour la première fois de son histoire et l’ensemble des transactions réalisées le 8 mars 2022 ont dû être annulées. … La gestion d’actifs a bien résisté à l’impact des sanctions imposées par la communauté internationale à … titres russes avant le début de la guerre, néanmoins les sanctions ont rendu extrêmement difficile la valorisation de … |
15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA … le Collège de I’AMF, puis homologué par la Commission des sanctions. Si tel est le cas, la Commission des sanctions ne pourra pas être saisie des griefs notifiés à … |
30 mai 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 25 mai 2022, la Commission a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de dix ans à l’encontre de la société Audit Patrimoine Conseil et de son dirigeant, M. Serge Monin, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de ce dernier.… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 6 du 25 mai … ont effectué des souscriptions qualifiées par APC de transactions de « de gré à gré » qui, selon ses déclarations … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … régulées et chambres de compensation ainsi que transactions OTC) sont sous la responsabilité des … en 2021 un niveau élevé de décisions de la Commission des sanctions (19) et une nombre relativement réduit d’ouvertures … à fin avril. Plusieurs décisions de la Commission des sanctions et des juridictions de recours ont nourri une … |
18 mai 2022 | Communiqué AMF | A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022 L’Autorité des marchés financiers revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique…… durable est opérationnel depuis janvier 2022. … Les transactions et sanctions en 2021 … 9 accords de transaction homologuées. Le … 19 décisions publiées, 34 personnes sanctionnées, 29 sanctions pécuniaires allant de 20 000 euros à 25 millions … |
10 mai 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Nyenburgh Holding B.V. et à MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros.… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois … de transaction inéquitables. La Commission a prononcé des sanctions de, respectivement, 200 000 euros à l’encontre de … des manquements de manipulation de cours … Sanctions & transactions … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n°5 du 6 mai 2022 … également appelés « ordres leurres » ; la réalisation de transactions en sens inverse du déséquilibre ; enfin … |
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