28 avril 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 26 avril 2022, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Elle a également prononcé à l’égard de son dirigeant, M. Serge Emery, une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en … l’objet d’un recours. … A propos de la Commission des sanctions de l'AMF … Composée de magistrats et de … à leurs obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Conseil en investissement … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 4 du 26 avril 2022 Procédure n° 21-04 … |
28 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de biotechnologie pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, ainsi que l’un de ses co-fondateurs et l’un de ses actionnaires pour avoir transmi... Dans sa décision du 24 mars 2022, la Commission a infligé à la société AB Science une sanction de 1 million d’euros pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible l’information privilégiée relative à la forte probabilité de recevoir un avis négatif sur une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Elle a… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de biotechnologie … ses actionnaires pour avoir transmi... … La Commission des sanctions était saisie de manquements relatifs à deux … de ses actionnaires pour avoir transmi... … Sanctions & transactions … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 2 du 24 mars … le « règlement MAR ») ; - M. Moussy, d’avoir « réalisé des transactions sur le titre AB Science le 31 mars 2017, alors … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … (registre des anomalies) ; - une surveillance ciblée des transactions, une observation des procédures, un examen de la … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. … l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; - gérant : exerce … de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et … l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ». Le terme « … |
08 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours Dans sa décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, M. Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros. La Commission a, en revanche, mis hors de cause la société Nicolas Miguet & Associés… … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son … aux recommandations d’investissement … La Commission des sanctions a retenu que ces deux articles pouvaient être … conflits d’intérêts et manipulation de cours … Sanctions & transactions … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de … tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 53 45 63 20 La Commission des sanctions COMMISSION DES SANCTIONS Décision n° 1 du 4 mars … compétentes prennent en considération, lors de l’examen de transactions ou d’ordres, les indicateurs suivants, dont la … |
26 janvier 2022 | Article | Déclaration d’accessibilité … Rapport publication avec document PDF téléchargeable Hub Sanctions et Transactions Hub Sanctions et Transactions Le Médiateur de l'AMF Le médiateur … |
03 janvier 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le directeur administratif et financier d'un émetteur pour un manquement d'initié Dans sa décision du 29 décembre 2021, la Commission a infligé à M. Jean-Louis Roy, ancien directeur administratif et financier d’une société cotée, une sanction de 60 000 euros pour avoir manqué à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée relative à la dégradation significative des résultats annuels de l’émetteur. … La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le directeur administratif et … émetteur pour un manquement d'initié … La Commission des sanctions a retenu que l’information relative à la … l’objet d’un recours. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de … d'un émetteur pour un manquement d'initié … Sanctions & transactions … |