11 juin 2021 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : faites le test pour estimer le niveau |
10 juin 2021 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs ) ; les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des SGP du même groupe. Un complément |
10 juin 2021 | Rapport / étude | Identification des fonds distribués via l’assurance vie ou supports de placement des assureurs : nouvelles données mobilisées et première analyse en termes d’outils de gestion de liquidité … nouvelles données mobilisées et première analyse en termes d’outils de gestion de liquidité … Download content L'AMF … analyse en termes d’outils de gestion de liquidité … Services d'investissement … |
08 juin 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement |
08 juin 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires |
08 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale |
08 juin 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale |
07 juin 2021 | Article | Les commissions consultatives ) Haroun Boucheta (BNP Securities Services) Brigitte Daurelle (Euroclear France) Pierre Davoust (Euronext |
07 juin 2021 | Doctrine | Position DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques |
04 juin 2021 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique position AMF DOC |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02