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Titre clair et concis du tableau 13 novembre 2025 | Communiqué AMF | L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients Pour accompagner les professionnels, l’ACPR et l’AMF ont conjointement élaboré une approche de supervision pragmatique, visant à faciliter une application efficace des exigences réglementaires tout en maintenant un haut niveau de protection des clients. … conseil en investissements financiers et en assurance vie d’évaluer le profil d’investissement de leurs clients : expérience et … Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de … |
07 novembre 2025 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … 3 e édition, permet ainsi de suivre l’évolution de l’état d’esprit des particuliers vis-à-vis de ces produits, des … ont porté sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs … |
06 novembre 2025 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, en bref … À compter de … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF … |
06 novembre 2025 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… … acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés … un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : faites le test pour estimer le niveau de … des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France sur le site data.gouv.fr . … |
05 novembre 2025 | Blog Médiateur | Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires d'une société cotée bénéficient d'une attribution de ces droits dans le but de compenser l'effet dilutif de l’augmentation de capital.Il est également possible d’acheter ces DPS sur le marché afin de participer à l’augmentation de capital… … de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides … Les faits … … des DPS supplémentaires sur le marché. Le prestataire de services d’investissement (PSI) auprès duquel Monsieur B a passé son … |
27 octobre 2025 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services d’investissement en usurpant l’identité de la société Financière du Nogentais A la suite du signalement de la société Financière du Nogentais dont le nom a été usurpé et de la parution dans la presse de fausses publicités, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement qui seraient faites en utilisant le nom de la société Financière du Nogentais. Cette… … à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services d’investissement en usurpant l’identité de la société … |
27 octobre 2025 | Actualité | Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins Le 16 octobre 2025, le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) ont publié deux rapports, évaluant la mise en œuvre de leurs recommandations respectives sur l’encadrement des activités sur crypto-actifs et stablecoins au sein de plusieurs juridictions. Les rapports… … analysant les cadres règlementaires mis en place au sein d’une quarantaine de juridictions dont la France. Les travaux … et stablecoins … Crypto-actifs … Prestataires financiers … Services d'investissement … |
22 octobre 2025 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter… … a été adoptée à l’origine pour créer un marché commun d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières … au sein de l’Union européenne. Les OPCVM sont des fonds d’investissement pouvant bénéficier d’une autorisation de … nouvelle en identifiant explicitement les fonctions et services qui peuvent faire l’objet d’une délégation ou d’une … |
17 octobre 2025 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto… … dérivés sur crypto-actifs. Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés : … Forex : … … que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous … pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ( https://www.regafi.fr/ ), la liste … |
06 octobre 2025 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°49 - Octobre 2025 |
