16 octobre 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique … du règlement général de l'AMF et les prestataires de services d’investissement autres que les prestataires … |
14 octobre 2026 | Article | Liste des PSFP ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément par l'AMF Retrouvez ci-dessous, la liste des prestataires de services de financement participatif (PSFP) ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément par l’AMF. … renoncé à son agrément ; lorsque le PSFP n’a pas fourni de services de financement participatif pendant neuf mois … vu retirer un agrément connexe (notamment en matière de services de paiement ou de services d’investissement) sans remédier à cette situation dans les … |
13 octobre 2026 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers publie une nouvelle instruction relative aux modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR evergreen L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction et ajuste ses instructions relatives aux OPCI et aux FCPR pour préciser les modalités de gestion de la liquidité requises au sein des OPCI et des FCPR de type ouvert, dit « FCPR evergreen », quand ils ne sont pas agréés au titre du règlement (UE) 2015/760 (« règlement ELTIF »). … règlement et information périodique des fonds de capital investissement Instruction AMF DOC-2011-22 : Modifications … règlement et information périodique des fonds de capital investissement Instruction AMF DOC-2011-22 : Modifications … règlement et information périodique des fonds de capital investissement Instruction AMF DOC-2011-22 : Modifications … |
13 octobre 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - … XI de l'instruction AMF DOC-2011-23. OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - … |
13 octobre 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … XII de l'instruction AMF DOC-2011-22. OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … règlement et information périodique des fonds de capital investissement … détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la … sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … et des cas de non-respect des restrictions d’investissement Livre 4 Instruction Procédures d'agrément, … et des cas de non-respect des restrictions d’investissement L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2026-05 - Modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR evergreen L’instruction DOC-2026-05 précise les modalités de gestion de la liquidité requises pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds communs de placement à risques de type ouvert (FCPR « evergreen ») qui ne sont pas agréés au titre du règlement (UE) 2015/760 (règlement ELTIF). Elle exige la mise en place au… … du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, dit « règlement ELTIF ». Le … européen autre que la France qui, en libre prestation de services ou en libre établissement, gère un ou plusieurs OPCI … être en mesure de mettre en œuvre leurs stratégies d’investissement dans des actifs non côtés tout en assurant le … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2026-06 - Arrêté des comptes 2026 et travaux de revue des états financiers … quel que soit leur secteur d’activité (industrie, services, banque, assurance, etc.). La mission d’élaboration … catégorisation des principaux reclassements Exploitation/ Investissement/ Financement) et seul un émetteur franchit … de régime, les sociétés doivent calculer le coût des services passés et le profit ou la perte résultant d’une … |
12 octobre 2026 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes. … et de la clarté des informations fournies sur les offres d’investissement. En savoir plus … souhaitez obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ? Retrouvez ici les … prévues par le règlement MiCA 4. Prestataire de services de financement participatif (PSFP) Fermer 4. Vous … |