03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … sociétés aux marchés de capitaux européens … Un calendrier d’application échelonné dans le temps … De nombreuses … commerciales qui ne sont pas liées à des décisions d'investissement actives prises par la personne exerçant des … à l’exigence de facturation séparée de la recherche et des services d’exécution d’ordres mise en place par MiFID 2 en … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … d’informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d’investissement sous l’autorité ou pour le compte duquel elle … |
25 novembre 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, en bref … À compter de … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF … |
21 novembre 2024 | Article | Arnaques : les signes qui doivent vous mettre la puce à l'oreille Lorsque vous vous apprêtez à investir, soyez vigilant : vous pourriez avoir affaire à des interlocuteurs mal intentionnés sans l’avoir remarqué. Quels détails doivent vous alerter ? … est trop belle pour être vraie … Souvenez-vous de la règle d’or : un placement financier proposant un rendement … besoins et à votre situation personnelle. Une décision d’investissement ne doit jamais être prise dans l’urgence : … la société n’est probablement pas autorisée à proposer des services d’investissement ; Les escrocs n’hésitent pas à … |
21 novembre 2024 | Article | Victime d'une arnaque : comment déposer une plainte ? Depuis plusieurs années, les arnaques aux placements financiers se multiplient. Diamants d'investissement, vins, « crypto-monnaies », parkings, chambres d'EHPAD, usurpations d'acteurs ou de produits financiers : de nombreux sites internet sont créés chaque jour avec pour unique objectif de vous escroquer. Si vous êtes victime d'une escroquerie, la… … Victime d'une arnaque : comment déposer une plainte ? … À qui vous … dont vous avez été victime. Vous pouvez aussi alerter les services suivants : Signal Spam : www.signal-spam.fr Portail … aux placements financiers se multiplient. Diamants d'investissement, vins, « crypto-monnaies », parkings, chambres … |
12 novembre 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés … un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : Suis-je victime d'une arnaque ? faites le … des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France listes noires des entités non … |
07 novembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Prestataires de services d'investissement (PSI) … Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs … |
06 novembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour un montant total de 5 670 000 euros Dans sa décision du 4 novembre 2024, la Commission des sanctions a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 30 000 et 2 000 000 euros ainsi que des sanctions disciplinaires à la société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, Jean-Yves Bajon et Romain Bertrand, à la société Entrepreneur Invest et son dirigeant Frédéric Zablocki,… … est un fonds commun de titrisation (FCT) ayant pour objet d’acquérir des créances détenues par des petites et moyennes … et des défaillances dans le contrôle des règles d’investissement et de composition de l’actif du fonds. Les … Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Ser Dans sa … |
06 novembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2024 à l'égard des sociétés Smart Treso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services Bank France), de Mme Edith Lusson et de MM. Jean-Yves Bajon, Romain Bertrand, Frédéric Zablocki et Julien Leleu … Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor ... … La … société Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services Bank … Zablocki M. Julien Leleu 5 670 000 € Deux interdictions d’exercer la profession de CIF (5 ans) Une interdiction … |
30 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier … … est visé - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |