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Titre clair et concis du tableau13 septembre 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, en bref … À compter de … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF … |
02 septembre 2024 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) Vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte… … professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) … Je déclare le changement de mon RCSI … |
14 août 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés … un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : Suis-je victime d'une arnaque ? faites le … des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France listes noires des entités non … |
08 août 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Prestataires de services d'investissement (PSI) … Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs … |
26 juillet 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Leurs missions … Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … La volonté de dialogue et de … (ArcelorMittal) Haroun Boucheta (BNP Paribas Securities Services) Pierre Colladon (Société Générale Securities … (Fédération des investisseurs individuels et des clubs d'investissement) Corinne Lamoussière (Institut national de la … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur … |
24 juillet 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Le régulateur continue de recevoir un grand nombre de réclamations d’épargnants liées à cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, en raison de l’apparition de nouveaux sites internet « clones ». L'AMF avait déjà mis en garde le public le 23 juin 2023 puis, conjointement avec le Parquet de Paris, le… … la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect … De nombreux épargnants ont signalé … … Seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union européenne sont autorisées à … |
16 juillet 2024 | Actualité | L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. … transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise … Les révisions du règlement MiFIR et de la directive MiFID 2, qui réglementent ensemble les services d'investissement et les activités des marchés financiers dans … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier … Ce document … : OPCVM - formulaires et déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Commercialisation - commercialisation des FIA - formulaires & déclarations … anglaise. Télécharger le contenu … Dossier de demande d’autorisation de commercialisation en France de FIA de pays … & déclarations … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
