03 décembre 2013 | Règles professionnelles | Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit … de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de … SA pour le service de compensation de dérivés de crédit … Services d'investissement … Dérivés ou produits structurés … |
02 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-25 - Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2013 statuant sur les griefs notifiés à la société Adéquation Finance … 14 décembre 2012 à la société Adéquation Finance, assortie d’une proposition d’entrée en voie de composition … depuis sur ce point, dispose que « les prestataires de services d’investissement sont tenus, pour ce qui concerne leurs … |
18 novembre 2013 | Formulaire / déclaration | Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n° 2013-21… de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement … Télécharger le contenu Ce document constitue … de la stratégie d'investissement … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
18 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-20 … Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs … d’exercices antérieurs des conventions de prestation de services. - Parmi ces 13 sociétés, une grande majorité ne … de travail). 2.1.12. Les conventions de prestation de services - Le code MIDDLENEXT recommande que le conseil … |
14 novembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-24 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. A et B … le directeur général du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; − Mme Virginie Adam, représentant … française, désormais retraité, était auparavant professeur d’université et enseignait l’analyse financière. Il anime … Internet de M. B où il se présente comme un conseiller en investissement au titre de la société de gestion SitkaPacific … |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 … décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 fixant les modalités d’application de la loi « Grenelle II » ........15 1.1.7 … 1.3 Quelques éléments sur l’investissement socialement responsable en France … Industries (20), Biens de consommation (30), Santé (40), Services aux consommateurs (50), Telecom (60), Services aux … Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
28 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-23 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2013 à l'égard de la société X … dans sa rédaction applicable jusqu’au 24 octobre 2010 et D. 321-1 ; Vu le règlement général de l’AMF, et notamment les … habituelle les activités suivantes : - le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 du même code ; - le conseil portant sur la réalisation de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du … |
24 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B … de rapporteur ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 5 juillet 2011 informant les mis en … en qualité de rapporteur, et leur rappelant la faculté d’être entendus, à leur demande, conformément au I de … du 20 mars au 4 avril 2008 correspondent à ses habitudes d’investissement ; Considérant que, si M. A faisait souvent … |
18 octobre 2013 | Transaction | TRA-2013-05 - Accord de composition administrative conclu le 11 juillet 2013 avec la société Messieurs Hottinguer & Cie – Gestion Privée … HOTTINGUER - GESTION PRIVEE », société anonyme à conseil d’administration, au capital de 1 500 000 euros, immatriculée … confidentialité des informations relatives aux décisions d’investissement. 2 / 3 Le deuxième grief est fondé sur les … de gestion indique tout d’abord n’avoir rien dissimulé aux services de l’AMF, notamment quant aux délais de validation … |
13 octobre 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-16 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d'investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d'organisme de placement collectif,…… contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs … SGP AIFM Doctrine L'AMF applique … de biens ou de matières premières et/ou la fourniture de services non financiers ; ou ii) d’une activité industrielle … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02