25 juin 2013 | Règles professionnelles | Décision du 25 juin 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA,pour le service de compensation de dérivés de crédit … de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA,pour le service de … SA,pour le service de compensation de dérivés de crédit … Services d'investissement … Dérivés ou produits structurés … |
19 juin 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-09 L'AMF intègre dans une position les guidelines de l'ESMA sur la tenue de marché (ESMA/2013/74). Celles-ci précisent le champ d'application de l'exemption pour les activités de tenue de marché, la désignation de l'autorité compétente à qui adresser la notification, les principes généraux et les critères d'admissibilité à l'exemption ainsi que la…… de marché (ESMA/2013/74). Celles-ci précisent le champ d'application de l'exemption pour les activités de tenue de … de tenue de marché » les activités d’une entreprise d’investissement, d’un établissement de crédit, d’une entité … ou du marché. 15. L’AEMF prend acte de ce que les services de la Commission européenne ont formulé par écrit … |
06 juin 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-14 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 à l'égard des sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B … 2013 à l'égard des sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B … Sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B … recours, pour l’établissement de ses comptes, aux services d’un expert immobilier qui procédait à une … d’un crédit-bail consenti par la société U, société d’investissement immobilier, à une filiale d’ADT, la société AD … |
06 mai 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2013 à l'égard de la société VIVERIS MANAGEMENT SAS … AMF n° 2011-22 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un document d’information clé … opérations de bourse pour la gestion de fonds de capital investissement, qu’ils soient ouverts au public ou destinés à … monétaire et financier dispose que « Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, … |
24 avril 2013 | Doctrine | Position DOC-2009-17 … Mise en oeuvre du régime de rachat d'actions … Sociétés cotées et émetteurs Opération sur titres … interrogations dont les émetteurs ont fait part aux services de l'AMF. Une liste des textes réglementaires et des … marché du titre est confiée à un prestataire de services d'investissement (PSI) agissant de manière indépendante, dans … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
24 avril 2013 | Doctrine | Pratique de marché admise DOC-2005-12 … Acquisition d'actions propres aux fins de conservation et de remise … des émetteurs, des investisseurs et des prestataires de services d'investissement, d'Euronext Paris ainsi qu'auprès d'autres … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
19 avril 2013 |
| Article 322-39 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur > Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes…… chez les teneurs de compte-conservateurs prestataires de services d'investissement, est un responsable de la conformité pour les … |
17 avril 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-11 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l'égard de M. A … de rapporteur ; Vu la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 11 septembre 2012 informant le … France, en libre établissement et en libre prestation de services, pour fournir des services d’investissements. A la … - 3 - Fin novembre 2010, Roche, estimant que le retour sur investissement de son partenariat avec Transgène était … |
15 avril 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-10 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l'égard de MM. A, B et C … de rapporteur ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 5 juillet 2011 informant les mis en … informations provenant de l’autorité anglaise (« Financial Services Authority ») à une commission autre que la CCB … ne serait-ce que pour déterminer les habitudes d’investissement de la personne entendue, les raisons pour … |
11 avril 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-09 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2013 à l'égard de M. A et de la société EXANE … de rapporteur ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 5 janvier 2012 informant les mis en … est une société anonyme agréée en tant que prestataire de services d’investissement pour fournir les services de réception et … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02