28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Instruction AMF n° … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé … … OPCVM. Si le commissaire aux comptes n’est pas connu des services de l’AMF, la société de gestion de portefeuille ou … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … comporte notamment un programme d’activité pour chacun des services [qu’elle] entend fournir qui précise les conditions … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … général de l'AMF, selon lequel "le prestataire de services d’investissement agit d’une manière honnête, loyale … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative … gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation ou de notification pour la commercialisation … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … 314-10 du règlement général de l'AMF4, « Le prestataire de services d'investissement veille à ce que toute … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs Prospectus … A posteriori - Commissaire aux comptes x Si non connu des services de l'AMF x A posteriori Instruction AMF n° 2011-22 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital … quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … ? La société de gestion informe au préalable les services de l’AMF de sa volonté d’ouvrir une période de … |