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Titre clair et concis du tableau28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative … gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille … |
26 mars 2024 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024 |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur … |
14 mars 2024 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) Vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte… … professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) … Je déclare le changement de mon RCSI … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … comprennent des développements sectoriels relatifs aux services de gestion individuelle de portefeuille et de conseil en investissement et à la gestion collective. … Textes de … et de financement du terrorisme associé à une relation d’affaires ou à une transaction conclue à titre occasionnel. … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … français … Application des articles L. 621-5-3 II 4° f) et D. 621-29 6° du code monétaire et financier. Télécharger le … français - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … de référence ? … Le règlement Benchmark définit la notion d’indice. Il s’agit de tout chiffre : qui est publié ou mis à … être utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement dans le but de répliquer le rendement de cet … : Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … par les PSI … En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. 621-29 4° du code monétaire et financier. … de tiers - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … sociétés de gestion - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
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