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Titre clair et concis du tableau27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … agissons pour le réel ! … Quelles sont les bonnes raisons d'exercer son métier à l'AMF ? Nos collaborateurs témoignent … réglementé. Elle effectue un suivi des prestataires de services d'investissement et elle autorise les sociétés de gestion à … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … Fournir des services de communication de données … Les textes de … … La directive (UE) n°2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers distingue trois types de … qui déclare au régulateur pour le compte d’entreprises d’investissement les transactions effectuées, en conformité … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … et d'examens dans le domaine de la finance et des services d'investissement et être enregistré en qualité de prestataire … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … l’ensemble des dossiers individuels instruits par les services de l’AMF. Il peut s’agir de décisions de conformité d’offres publiques d’achat lancées sur des sociétés cotées, … Bureau des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de secrétaire générale du Comité national … |
13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine … Contexte … Le … au sens de la directive révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer le … de la Place des conditions de qualification de ce service d’investissement, l’AMF a regroupé les principaux éléments … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de … de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services d'investissement Doctrine L'AMF précise dans quelle … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des … |
06 février 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement Dans le cadre de ses orientations stratégiques qui placent la protection des épargnants au premier rang de ses priorités, l'AMF a mené une série de contrôles thématiques courts sur les dispositifs de suivi des réclamations des clients de cinq établissements. Ce document de synthèse revient sur la réglementation et les principaux enseignements à… … sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement … Télécharger le contenu Dans le cadre de ses … |
30 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques A la suite de signalements à la fois d’épargnants et de dirigeants de sociétés de presse, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « parkings équipés de bornes électriques », au travers de publicités vantant cet investissement et pouvant usurper l’identité de… … dans des parkings avec bornes de recharge électriques … D’après les témoignages recueillis par la plateforme AMF … au public. Aucun avertissement sur les risques de l’investissement n’y figure. Des « garanties contractuelles de … pour autant que celle-ci est autorisée à vous fournir des services financiers. Sachez cependant que les usurpations … |
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