14 décembre 2023 | Actualité | Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine Dans un contexte post Brexit et crise sanitaire, la modernisation des schémas d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille ayant une activité internationale est apparue nécessaire notamment s’agissant des exigences applicables à la localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de… … Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des … convention précisant que ces personnes physiques et les services mis à la disposition de la société de gestion de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se … la préparation du rapport et la fourniture de la liste des services, directions ou organes concernés. Pour davantage de … s’agit d’opérations d’acquisition ou de cession ou d’investissement ou de désinvestissement, de préciser le … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … 10 1.6. Autres activités ou services … d'un client non professionnel à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … lutte anti-blanchiment … Les faits … Monsieur L, détenteur d’un compte-titres dans les livres de l’établissement B, m’a … des règles de bonne conduite des prestataires de service d’investissement qui, comme Monsieur L l’avait justement … entretien téléphonique avec la responsable conformité des services d'investissement (RCSI), qui a reconnu que la … |
22 novembre 2023 | Rapport / étude | Gamification et copy trading en finance Une expérience en laboratoire, menée par le Laboratoire d’économie expérimentale (LEES) de l’Université de Strasbourg, a testé le comportement des jeunes investisseurs face aux risques liés à la gamification (distribution de trophées, confettis, messages d’encouragement, félicitations, etc.). Les résultats font apparaître que l’attribution de… … Une expérience en laboratoire, menée par le Laboratoire d’économie expérimentale (LEES) de l’Université de … et émetteurs … Gamification et copy trading en finance … Services d'investissement … Epargne de long terme … |
17 novembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect Après une première mise en garde du public émise par l’Autorité des marchés financiers en juin dernier, le régulateur continue de recevoir de nombreuses demandes et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, qui semble se poursuivre par le biais de nouveaux sites internet… … la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect … Le 23 … que seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union européenne sont … |
15 novembre 2023 | Article | Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ? Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissement et connaître les bonnes pratiques à suivre. Le point ici. … Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ? … Crowdfunding … : fin du régime de transition … … associatif, etc.). Pour vous, il s’agit souvent d’un investissement de conviction : vous placez votre argent dans … … Choisir une plateforme autorisée à proposer des services de financement participatif … Pour pouvoir fournir … |
15 novembre 2023 | Article | Investir via le crowdfunding par souscription de titres Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer, via internet, le projet d'une société et de recevoir en échange des titres (actions, obligations, etc.) de cette entreprise. L'AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d'investissement. … (financement participatif) : une nouvelle façon d'investir ? crowdfunding permettant à un investisseur de … peuvent avoir un impact important sur le risque de votre investissement et sur vos droits en tant qu'investisseur. … … de titres doivent disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP). Si vous … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé… … des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … approbation préalable de l'AMF ; ou un prestataire de services d'investissement à la condition qu'une procédure de … |