11 mai 2016 | Accord bilatéral | FNAT - 2016 - Convention de partenariat FNAT - 2016 - Convention de partenariatFNAT - 2016 - Convention de partenariat |
02 mai 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-06 - Décision de la Commission des sanctions du 27 avril 2016 à l'égard de la société Sofra et de M. A … et leur rappelant la faculté qui leur était offerte d’être entendus, à leur demande, conformément au I de … de demander la récusation du rapporteur dans un délai d’un mois, conformément aux articles R. 621-39-2 à R. 621-39- … LLC, joint-venture entre le Crédit Suisse et le fonds d’investissement Masdar. M. A était alors administrateur … |
02 mai 2016 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d'investissement L'AMF est régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d'investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français. Elle constate une augmentation du nombre de recommandations d'investissement diffusées, y compris depuis l'étranger, sur internet et les réseaux sociaux. L'AMF rappelle les règles applicables…… rappelle les règles encadrant les recommandations d'investissement … Conformément à sa mission de protection de … par des personnes n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, conformément à l’article 328-1 du … |
21 avril 2016 | Actualité | ELTIF : les premiers fonds agréés par l'AMF Les fonds européens d'investissement de long terme (FEILT ou ELTIF selon le sigle anglais) ont été introduits par le règlement européen 2015/760 qui est entré en application le 9 décembre 2015. Ces fonds ont pour objectif d'apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui…… de libre partenariat (SLP). Ces fonds ont pour objectif d’investir 1,2 milliards d’euros en fonds propres ou quasi … … Demander un agrément ELTIF auprès de l’AMF … Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les … PSI … SGP … ELTIF : les premiers fonds agréés par l'AMF … Services d'investissement … |
19 avril 2016 | Actualité | Transposition de la directive OPCVM 5 : l'AMF publie une instruction sur le processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM et de FIA La directive OPCVM 5 modifie les fonctions du dépositaire d'OPCVM en termes de missions et de responsabilité. Un nouveau processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM est ainsi mis en place. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur l'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d…… OPCVM 5 : l'AMF publie une instruction sur le processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM et de FIA … Un agrément pour les entreprises d’investissement (EI) souhaitant exercer l’activité de … et établissements de crédit prestataires de services d’investissement : L’Autorité des marchés financiers … |
15 avril 2016 | Communiqué AMF | Certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers - Bilan à 5 ans : Un succès de Place et un dispositif de vérification des connaissances vivant Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement a été mis en place en juillet 2010. Il s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de place (HCCP). Plus de cinq ans après sa mise en application, l'AMF dresse un…… vendeurs, analyses financiers ou encore gérants) disposent d'un niveau adéquat de connaissances. Il permet de développer … et financière commune et partagée. Les prestataires de services d'investissement ont la possibilité soit de conduire cette … |
08 avril 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours de Benoit de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF … général de l'AMF … Certification professionnelle … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
07 avril 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-05 - Décision de la Commission des sanctions du 6 avril 2016 à l'égard de la société Aviva Investors France … de rapporteur ; Vu la lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 1er juin 2015, informant la société … en valeurs mobilières (ci-après : « OPCVM »), de fonds d’investissement alternatifs et de mandats, pour la … sur ce point depuis, dispose que : « Les prestataires de services d'investissement doivent […] mettre en place des … |
06 avril 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - Actualité législative et réglementaire & panorama des sujets européens en cours … européens en cours … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
06 avril 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - Support pédagogique de l'atelier 1 sur la mise en œuvre des nouvelles obligations d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … l'atelier 1 sur la mise en œuvre des nouvelles obligations d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … … de PRIIPS … Obligation d'information … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02