21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri … www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – … cours. Il y a donc lieu d’ordonner sa publication sur le site internet de l’AMF et de fixer à cinq ans à compter de la … |
21 mai 2026 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions définies à l'article L. 533-22-3 … novembre 2023. D’autre part, cette ordonnance a désigné l’AMF comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de … du Règlement nécessite au préalable un agrément de l’AMF, délivré le cas échéant dans un délai de 3 mois à compter … |
21 mai 2026 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°53 - Mai 2026 … Les listes noires de l'AMF sont régulièrement mises à jour. Consultez-les avant … Télécharger le guide Boîte à outils Investir sur internet en toute autonomie Les courtiers en ligne et les … aux listes noires Vos rendez-vous ABE infoservice : le site qui répond à vos questions sur la banque, l'assurance et … |
19 mai 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour … d'investissement en période d'offre publique position AMF DOC-2009-22 ). … L’AMF publie sur son site internet un fichier qui recense toutes les sociétés … |
19 mai 2026 | Actualité | Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales, issues du décret du 13 février 2026, qui modifie la date d’enregistrement des actionnaires (record… … à l’assemblée générale s’ils sont disponibles sur le site internet … dès lors que ces documents sont mis à disposition sur leur site internet. Entrée en vigueur : 16 février 2026 Textes de … étant de plus en plus fréquemment mis à disposition sur le site internet des sociétés, l'AMF encourage les actionnaires … |
11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … Dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est-il obligatoire ? … obligatoirement vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France … les conditions précisées par la position DOC 2020-07 de l’AMF (voir En savoir Plus). Pour les deux premiers services … |
11 mai 2026 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… … pour estimer le niveau de risque d'arnaque et contactez AMF Epargne Info Service . Vous pouvez télécharger nos 6 … reportez-vous aux listes noires disponibles sur le site ABE info service . Vous pouvez accéder aux listes noires … des produits ou services financiers en France sur le site data.gouv.fr . Article … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » … de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs et pour … L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » … de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs et pour … |
06 mai 2026 | Communiqué AMF | L'AMF dévoile son plan d'éducation financière 2026-2028 pour renforcer l’investissement des femmes A l’occasion du comité stratégique d’éducation financière réuni ce jour en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, du ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, et du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, Marie-Anne Barbat… … L'AMF dévoile son plan d'éducation financière 2026-2028 pour … terme, l’AMF créera, dans la rubrique Epargnants de son site internet, un espace dédié aux femmes et à l’investissement. … À propos de l’AMF … et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org/fr … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … professionnelles de CIF des transmissions effectuées par l’AMF. Les enseignements des contrôles CORE ont vocation à … ont été apportées en matière de coopération avec l’AMF : il est ainsi rappelé que la transmission d’informations … se taire ne s’applique pas lors des contrôles menés par l’AMF, qui interviennent antérieurement à la notification des … |
