22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF … Le reporting des transactions MIF2 … La … utiliser par les entités déclarantes est disponible sur le site internet de l'ESMA à l'adresse suivante : … |
22 mars 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … plate-forme de financement participatif et consistant en l’une quelconque des activités suivantes : i) la facilitation … réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions définies à l'article L. 533-22-3 … |
21 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale Partenaire de cet événement de Place qui se tiendra du 25 au 29 mars, l’Autorité des marchés financiers propose des contenus pédagogiques pour mieux comprendre ces dispositifs d’épargne salariale et organise un webinaire pour le grand public. … L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne … leur bulletin d’option. Elle publie également sur son site internet des ressources pédagogiques destinées aux … |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … Open data : les données de l’AMF ouvertes au public … Données extractibles … Données … ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … est régulièrement déterminé : en tout ou en partie, par l'application d'une formule ou de toute autre méthode de … du règlement Benchmark prévoit que l’ESMA publie, sur son site, un registre des administrateurs d’indices de référence … janvier 2018, l’ESMA tient un registre public sur son site internet contenant : l’identité des administrateurs agréés ou … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … également être prévues par les règles de chaque marché. L’AMF a publié un DOC-2016-05 : Guide de l'information … Growth, de leurs obligations de diffusion sur leur site internet de leur information périodique. A l’issue de ses … |
27 février 2024 | Article | Notre responsabilité sociale A l’AMF, nous considérons le développement durable comme un enjeu majeur de notre société. Nous avons à cœur d'intégrer les enjeux de durabilité, à la fois dans notre stratégie vis-à-vis des acteurs que nous régulons, mais également dans nos actions au quotidien. … Notre responsabilité sociale … La finance durable est l’une des priorités stratégiques de l’institution. Dans notre … par la Banque de France. L’AMF met à disposition sur son site un espace dédié aux épargnants , ainsi qu’une page … pour l'éducation financière du public et son site internet La finance pour tous lafinancepourtous.com . … En … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … sur actifs numériques (PSAN) s’il fournit au moins l’un des services sur actifs numériques suivants, mentionnés … et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur son site internet une liste des PSAN agréés. … Constituer mon dossier … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer … prévention des risques de fraude; - que la navigation sur internet soit impossible sur l’ordinateur sur lequel le … sur tout document contractuel ou non y compris sur un site internet du requérant ainsi que sur tout courrier … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … général Position Recommandation Questions-réponses sur l'exercice du service d'investissement de conseil en … 1.11. Le canal internet disqualifie-t-il la fourniture d’un conseil en … de conseil en investissement peut être fourni via un site internet dès lors qu’il y a effectivement une … |