12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit … EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en … de consultations, peuvent être consultés sur les sites internet des trois autorités européennes de supervision. Le … des différentes informations disponibles sur son site internet, incluant par exemple la synthèse des derniers … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … ESEF - Vos questions fréquentes … Mon contact à l'AMF … DIRECTION DES EMETTEURS ET DES AFFAIRES COMPTABLES … de la version ESEF, version officielle du RFA, sur le site de l’émetteur est obligatoire dès son dépôt auprès de … .pdf. Si un émetteur souhaite mettre en ligne sur son site internet d'autres versions de son RFA ou DEU valant RFA, (par … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … Vérifier une autorisation … Lorsque l’on vous propose un produit ou un titre financier, votre … est agréé, sur Regafi : Saisissez la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de … |
18 janvier 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée La protection des données d'une entreprise est un enjeu majeur, rendu encore plus complexe par la digitalisation. Lorsque la société est cotée, les informations privilégiées font partie des données devant être plus particulièrement encadrées et protégées et une attention toute particulière doit être apportée à la préservation de la confidentialité… … L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion … CMS (" Content Management System") pour la gestion de son site Internet, elle doit s’assurer que personne ne puisse avoir … |
15 janvier 2024 | Blog Médiateur | Bonne année 2024 … * selon les dernières données désormais retraitées pour l'ensemble du site internet de l'AMF, la fréquentation du Journal de bord est … |
12 janvier 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer… … L'Autorité des marchés financiers met en garde les … et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme … votre expérience utilisateur » et incite à visiter un site qui se révèle être malveillant. Le site malveillant … |
10 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les … produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … réclamations … Autres professionnels PSI SGP Protection de l'épargne Commercialisation Doctrine L'AMF précise les règles … dans les lieux d’accueil lorsqu’ils existent, ou sur un site Internet. Il accuse réception de la réclamation dans le délai … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … une prestation de conseil. … Textes de référence … Article L.541-1 du code monétaire et financier Article 325-3 du … aux conseillers en investissements financiers Annexes Site Internet de l'ORIAS Position AMF DOC-2008-23 - … |