27 décembre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui … offres enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF. Depuis le 1er janvier 2023, l’AMF a ajouté … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de … soient facilement accessibles à partir des pages internet dédiées aux fonds ISR, ESG ou à thématique … si « elles en précisent publiquement les raisons sur leur site internet » Recommandation n°10 : Politique d’engagement … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF … Dirigeants & autres personnes physiques Sociétés … intérieur de façon accessible, par exemple sur leur site Internet. 2.5 L’administrateur référent La nomination d’un … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … notamment des précisions sur la règle des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, … 315-58 du règlement précité). L’AMF a publié sur son site internet des lignes directrices précisant certaines … |
17 novembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect Après une première mise en garde du public émise par l’Autorité des marchés financiers en juin dernier, le régulateur continue de recevoir de nombreuses demandes et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, qui semble se poursuivre par le biais de nouveaux sites internet… … L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la … automatisé proposée par Immediate Connect et relayée sur Internet et les réseaux sociaux par des publicités ou faux … et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … Contact presse … … |
15 novembre 2023 | Article | Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ? Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissement et connaître les bonnes pratiques à suivre. Le point ici. … , initialement réglementé au niveau national, fait l'objet depuis le 10 novembre 2021 d'un régime européen … public qui va investir de l’argent, via une plateforme sur internet, dans des projets sur des secteurs variés … La liste de ces PSFP autorisés est disponibles sur le site de l'ESMA , l'Autorité européenne des marchés financiers … |
09 novembre 2023 | Article | Marchés publics L’AMF, en tant qu'Autorité publique indépendante (API), est soumise au respect des règles de la commande publique. Pour ses achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 euros, l’AMF doit donc respecter les procédures de passation prévues par les dispositions du Code de la commande publique. … du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE et sur le portail du site achatpublic.com. Depuis 2018, les procédures de … du 5 mai 2017, l’AMF recueille et publie sur son site internet les données essentielles relatives aux conventions … |
08 novembre 2023 | Actualité | Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les … taxonomie). Pour aider les émetteurs, l’AMF publie sur son site internet, en pied de cette page une traduction libre du … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … gestion de FIA qui octroient des prêts … SGP AIFM Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions … autre entité du groupe, démarchage, accès par plateforme internet, …) ; - Co-prêteurs éventuels. Instruction AMF – … de déclaration des prêts mis à disposition sur le site internet de l’AMF. Cette transmission s’effectue dans un … |
26 octobre 2023 | Article | RG, mode d'emploi Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RG AMF) est publié en version française et anglaise. Il est proposé en HTML et en PDF pour vous permettre de choisir le format le mieux adapté à vos besoins. Retrouvez, ici, un mode d’emploi pour vous repérer et naviguer dans le RG. … chapitre ou d'un livre afin d'apporter une précision à l'utilisateur (ex. : suppression de dispositions en raison de … foi. Vous pouvez y accéder depuis la version anglaise du site de l’AMF : au format HTML, si vous souhaitez naviguer … Fonctionnement de l'AMF … Evolution réglementation … Site internet de l'AMF … |