09 novembre 2023 | Article | Marchés publics L’AMF, en tant qu'Autorité publique indépendante (API), est soumise au respect des règles de la commande publique. Pour ses achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 euros, l’AMF doit donc respecter les procédures de passation prévues par les dispositions du Code de la commande publique. … du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE et sur le portail du site achatpublic.com. Depuis 2018, les procédures de … du 5 mai 2017, l’AMF recueille et publie sur son site internet les données essentielles relatives aux conventions … |
08 novembre 2023 | Actualité | Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les … taxonomie). Pour aider les émetteurs, l’AMF publie sur son site internet, en pied de cette page une traduction libre du … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … gestion de FIA qui octroient des prêts … SGP AIFM Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions … autre entité du groupe, démarchage, accès par plateforme internet, …) ; - Co-prêteurs éventuels. Instruction AMF – … de déclaration des prêts mis à disposition sur le site internet de l’AMF. Cette transmission s’effectue dans un … |
26 octobre 2023 | Article | RG, mode d'emploi Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RG AMF) est publié en version française et anglaise. Il est proposé en HTML et en PDF pour vous permettre de choisir le format le mieux adapté à vos besoins. Retrouvez, ici, un mode d’emploi pour vous repérer et naviguer dans le RG. … chapitre ou d'un livre afin d'apporter une précision à l'utilisateur (ex. : suppression de dispositions en raison de … foi. Vous pouvez y accéder depuis la version anglaise du site de l’AMF : au format HTML, si vous souhaitez naviguer … Fonctionnement de l'AMF … Evolution réglementation … Site internet de l'AMF … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Plan du site … Espace professionnel … Sociétés de gestion Sociétés de … gestion … Mes actualités Mes actualités Mes relations avec l'AMF Créer une société de gestion en France Créer une société … & autres personnes physiques … Plan du site … Site internet de l'AMF … |
19 octobre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiers L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des frais par leurs clients. L'AMF enrichit son site internet d’une nouvelle rubrique consacrée aux frais, offrant contenus pédagogiques et outils pour aider les épargnants à mieux… … L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les … En parallèle, l’AMF étoffe l’espace épargnants de son site internet en créant une nouvelle rubrique spécifique sur les … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, … donc régulièrement des contenus pédagogiques sur notre site internet. Depuis 2018, l’AMF publie tous les ans ses … |
02 octobre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui … biens divers : ewgholding.com/fr investir-dans-l-or.site.sitekick.ai mevent-bottom416.com truffis.com Toute offre … enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF. Depuis le 1er janvier 2023, l’AMF a ajouté … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs … PSI … externe, aux fins d’identification (par exemple, par internet) ; et que la vérification de l’identité de … recueil par l’assujetti lui-même d’un extrait K-bis sur le site Infogreffe ou son équivalent étranger. Position Le tiers … |
29 septembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les … … … Produits dérivés sur crypto-actifs : … Un nouveau site a été identifié au cours du trimestre : www.futurbtc.com … dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS … |