01 août 2013 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les agissements des personnes se présentant comme Messieurs Franck LEROY et Nicolas GRECY de la société " AMF " (Autorité Money Forex) L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme Messieurs Franck LEROY et Nicolas GRECY. Ces personnes, qui se présentent comme appartenant à " l'AMF " (Autorité Money Forex), proposent aux investisseurs français des placements sur des sites d'options binaires sans disposer…… L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le … services financiers, vous pouvez vous renseigner sur notre site internet http://www.amf-france.org ou contacter l'équipe … |
01 août 2013 | Transaction | TRA-2013-04 - Accord de composition administrative conclu le 22 avril 2013 avec la société Axiom Alternative Investments … Investments … 1/3 Conformément aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet … l’AMF le rendra public par une mise en ligne sur son site internet. Fait en deux exemplaires à Paris. Le Secrétaire … |
31 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-19 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de Société Générale Gestion … de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de Société Générale Gestion … Société Générale … mille) euros ; - publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers. A Paris, le 25 … |
29 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA … de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et … clos le 31 décembre 2010 a été mis en ligne sur le site internet de la société à la suite de l’assemblée générale du … |
24 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-17 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l'égard de la société Solabios … de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l'égard de la société Solabios … Société Solabios 17 place de … et que d’autres modes de commercialisation comme le site internet, la communication téléphonique ou la visite à … |
08 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2013 à l'égard de la société X … de la Commission des sanctions du 8 juillet 2013 à l'égard de la société X … Société X 17 place de la Bourse – … (cent mille euros) ; - publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers dans des … |
08 juillet 2013 | Doctrine | Position DOC-2006-14 … d'information Doctrine … Textes de référence … Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier Article R. … son nom n’apparaît pas dans la déclaration publiée sur le site de l’AMF. Seule la mention « personne physique liée à » … via un extranet appelé Onde qui est accessible sur le site internet de l’AMF ou à l'adresse suivante : … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … : articles 622-1 et 622-2 du règlement général de l’AMF Ce guide reprend intégralement les résultats des … les publient dans leur document de référence ou sur leur site Internet. 2.2.3 Informer et former toutes les personnes … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
08 juillet 2013 | Doctrine | Instruction DOC-2006-05 … opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les … via un extranet appelé Onde qui est accessible sur le site internet de l’AMF ou à l’adresse suivante : … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
01 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton … Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton … … millions d’euros) ; - publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers. Fait à Paris, … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02