18 avril 2024 | Actualité | L'AMF se dote d'un comité RSE Dans son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale publié en octobre 2023, l’AMF s’était engagée à structurer la gouvernance de son projet de responsabilité sociale et environnementale. Cet engagement s’est concrétisé en mars 2024 par la mise en place de son comité RSE.… afin de définir et d’accompagner le déploiement de sa stratégie en matière de RSE. Il reportera aux instances de … |
04 avril 2024 | Article | Bien comprendre les droits préférentiels de souscription Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, les actionnaires d'une société cotée peuvent bénéficier d'une attribution de droits préférentiels de souscription (DPS), dans le but de compenser l'effet dilutif de cette opération. Comment fonctionne ce dispositif ? Comment exercer vos droits préférentiels de…… dans les actions nouvelles de la société et de votre stratégie d'investissement. Vous pouvez également demander … |
29 mars 2024 |
| Article 411-6 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 1 - SICAV… et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 411-10 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 2 - Fonds communs de placement… et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 422-7 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 1 - SICAV… d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 422-11 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 2 - Fonds communs de placement… d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 424-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale > Section 1 - Agrément… de souscription et d'acquisition du FIA de référence. La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … de souscription et d'acquisition du FIA de référence. La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… du 5° du II des articles 411-6 et 411-10 : « 5° La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … de l'OPCVM de référence ». Le caractère similaire de la stratégie d'investissement, du profil de risque, des règles … de l’OPCVM I. - Toute modification relative à la stratégie d'investissement est une mutation, lorsqu'elle … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… n’investissent dans le FIA : a) une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des … pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement, … du FIA concerné est agréée pour gérer le FIA selon une stratégie d’investissement spécifique. L’AMF notifie sans … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de manière substantielle le profil rendement risque ou la stratégie d'investissement ; - la garantie ; - l'augmentation … couverture, d’arbitrage ou de leviers ; * préciser si la stratégie mise en œuvre entraîne la rotation du portefeuille … du Fonds. Article 3 - Orientation de gestion Objectif et stratégie d'investissement : Le Fonds a pour objectif de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02