28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… du 5° du II des articles 411-6 et 411-10 : « 5° La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … de l'OPCVM de référence ». Le caractère similaire de la stratégie d'investissement, du profil de risque, des règles … de l’OPCVM I. - Toute modification relative à la stratégie d'investissement est une mutation, lorsqu'elle … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… n’investissent dans le FIA : a) une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des … pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement, … n’investissent dans le FIA : a) une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.… Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… du 5° du II des articles 411-6 et 411-10 : « 5° La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … de l'OPCVM de référence ». Le caractère similaire de la stratégie d'investissement, du profil de risque, des règles … de l’OPCVM I. - Toute modification relative à la stratégie d'investissement est une mutation, lorsqu'elle … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… de l’article 412-119 du règlement général de l'AMF : « La stratégie d’investissement, le profil de risque, les règles … de l’OPCVM de référence. » Le caractère ‘similaire’ de la stratégie d’investissement, du profil de risque, des règles … de l'OPCVM Toute modification relative à la stratégie d'investissement est une mutation, lorsqu'elle … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… n’investissent dans le FIA : a) une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des … pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement, … du FIA concerné est agréée pour gérer le FIA selon une stratégie d’investissement spécifique. L’AMF notifie sans … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de manière substantielle le profil rendement risque ou la stratégie d'investissement ; - la garantie ; - l'augmentation … couverture, d’arbitrage ou de leviers ; * préciser si la stratégie mise en œuvre entraîne la rotation du portefeuille … du Fonds. Article 3 - Orientation de gestion Objectif et stratégie d'investissement : Le Fonds a pour objectif de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… d'une garantie ou d'une protection ? oui non Stratégie de l’OPCI : 15 Bureaux Locaux commerciaux … utilisé et son fonctionnement ; * indiquer si la stratégie est guidée par des perspectives de croissance, de … couverture, d’arbitrage ou de leviers ; * préciser si la stratégie mise en œuvre entraîne la rotation du portefeuille … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… la société de gestion. Par ailleurs, il est rappelé que la stratégie mise en œuvre par l’OPCVM doit rester en toutes … de l’OPCVM ne permette plus la mise en œuvre de la stratégie doit conduire la société de gestion ou l’OPCVM à … mise en place d’une gestion non conforme au prospectus. La stratégie mise en œuvre par un fonds classé « Actions des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… du niveau de risque, tant par les risques liés à la stratégie elle-même (risque de marché, risque opérationnel, … les impacts de l'opération sur l'organisation, la stratégie financière, la direction et la gestion à court et … aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ; conseil et … |
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