29 mars 2024 |
| Article 422-7 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 1 - SICAV… d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 422-11 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 2 - Fonds communs de placement… d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … d'investissement à vocation générale de référence ; La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
29 mars 2024 |
| Article 424-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale > Section 1 - Agrément… de souscription et d'acquisition du FIA de référence. La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … est apprécié par l'AMF, notamment au regard du fait que la stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … de souscription et d'acquisition du FIA de référence. La stratégie d'investissement, le profil de risque, les règles … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… la société de gestion. Par ailleurs, il est rappelé que la stratégie mise en œuvre par l’OPCVM doit rester en toutes … de l’OPCVM ne permette plus la mise en œuvre de la stratégie doit conduire la société de gestion ou l’OPCVM à … mise en place d’une gestion non conforme au prospectus. La stratégie mise en œuvre par un fonds classé « Actions des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… du niveau de risque, tant par les risques liés à la stratégie elle-même (risque de marché, risque opérationnel, … les impacts de l'opération sur l'organisation, la stratégie financière, la direction et la gestion à court et … aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ; conseil et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.… Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Annexe 3 - Formulaire de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… n’investissent dans le FIA : a) une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des … pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement, … du FIA concerné est agréée pour gérer le FIA selon une stratégie d’investissement spécifique. L’AMF notifie sans … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… d'une garantie ou d'une protection ? oui non Stratégie de l’OPCI : 15 Bureaux Locaux commerciaux … utilisé et son fonctionnement ; * indiquer si la stratégie est guidée par des perspectives de croissance, de … couverture, d’arbitrage ou de leviers ; * préciser si la stratégie mise en œuvre entraîne la rotation du portefeuille … |
19 mars 2024 | Rapport annuel | L'AMF en bref Retrouvez dans ce document l'essentiel de l'Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc.… de l'Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son … de l'Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : bien investir Préparer votre projet, optimiser votre épargne, s'adapter à la situation économique : autant de raisons de rester acteur de votre épargne salariale. Mais comment faire ?… de rendement et le risque de chaque fonds dépendent de sa stratégie d'investissement : de la plus risquée (investi en … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02