13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … des particuliers et des personnes morales : le conseil en stratégie patrimoniale et le conseil en stratégie d’investissements, financiers et immobiliers. Le … patrimoine qui ne ferait que recommander à ses clients une stratégie patrimoniale ou une allocation d’actifs sans leur … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … de septembre 2020. Ce projet participe également de la stratégie de la Commission en matière de finance numérique et … |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. … prenantes. Il permettra aux entreprises d’ancrer dans leur stratégie des objectifs à long terme et d’en assurer le … l’implication de la gouvernance, l’évolution de la stratégie de l’entreprise, l’identification de leviers de … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … … quatre domaines de … reporting … : la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et de gestion des … liés, ou la définition, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie, des politiques et des actions de durabilité de … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … fait l’un de ses six axes prioritaires dans le cadre de sa stratégie « Impact 2027 ». Dans ce domaine, les … doivent, en effet, définir un marché cible et une stratégie de distribution adaptée pour favoriser une … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … de gouvernance et de contrôle interne, l’élaboration d’une stratégie de résilience opérationnelle numérique et … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … lors de modifications (fusion, liquidation, mutation, stratégie d’investissement, profil de risque et de rendement, … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur… … Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution … |