16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPCVM à … généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à … généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… utilisé et son fonctionnement ; * indiquer si la stratégie est guidée par des perspectives de croissance, de … couverture, d’arbitrage ou de leviers ; * préciser si la stratégie mise en œuvre entraîne la rotation du portefeuille … : Dans le cas d’un OPCVM mettant en œuvre une stratégie de gestion systématique à l'aide d'un modèle … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… à mettre en œuvre par le mandataire soit la stratégie d’allocation d’actifs, la répartition cible de … d’instruments financiers ou d’une référence à une certaine stratégie de gestion. La mise en place d'une gestion « … à mettre en œuvre par le mandataire soit la stratégie d’allocation d’actifs, la répartition cible de … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… pourrait être justifié par la société de gestion selon la stratégie de l’organisme de placement collectif et des actifs … lorsque, indépendamment de la mise en œuvre courante de la stratégie de gestion, les demandes de rachat sont telles … pourrait être justifié par la société de gestion selon la stratégie de l’organisme de placement collectif et des actifs … |
10 février 2023 | Actualité | Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions La Commission européenne a publié deux nouveaux documents contenant plus de 200 questions-réponses sur l’interprétation et l’application des règlements délégués « Article 8 » et « Climat » de la taxonomie européenne. Afin d’accompagner les sociétés dans la mise en œuvre de la réglementation Taxonomie, l’AMF présente les…… … Rappels sur la taxonomie européenne … Mesure phare de la stratégie finance durable du Pacte Vert pour l’Europe, le … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … par rapport au marché ; et qu’ils poursuivaient une stratégie de conservation long terme, comme en témoigne le … par rapport au marché ; et qu’ils poursuivaient une stratégie de conservation long terme, comme en témoigne le … |
27 janvier 2023 | Lexique | SPAC (Special Purpose Acquisition Company) Société sans activité opérationnelle qui s'introduit en bourse dans le but de lever des fonds pour financer une ou plusieurs acquisitions non identifiées à la date de l'introduction en bourse, mais dont la stratégie d'investissement est établie. Cet investissement est accessible au compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris.Société sans activité opérationnelle qui s'introduit en bourse dans le but de lever des fonds pour financer une ou plusieurs acquisitions non identifiées à la date de l'introduction en bourse, mais dont la stratégie d'investissement est établie. Cet investissement est accessible au compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris. |
27 janvier 2023 | Lexique | Say on climate Vote, à l'occasion de l'assemblée générale d'une société cotée, sur la stratégie climatique de l'entreprise. Voir aussi : Assemblée générale, RésolutionVote, à l'occasion de l'assemblée générale d'une société cotée, sur la stratégie climatique de l'entreprise. |
27 janvier 2023 | Lexique | ESG (critères) Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) permettent d'évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ils sont utilisés dans les stratégies d'investissement durable comme l'investissement socialement responsable. …Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) permettent d'évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ils sont utilisés dans les stratégies d'investissement durable comme l'investissement socialement responsable. |
26 janvier 2023 | Lexique | Document d'informations clés (DIC) Document remis aux investisseurs en OPC (organismes de placement collectif : OPCVM, FCP, sicav, etc.). Le DIC est un document qui présente les informations essentielles sur le produit (stratégie d'investissement, scénarios de performance, risque du placement, frais, etc.). C'est un document standardisé, ce qui permet de comparer rapidement les…Document remis aux investisseurs en OPC (organismes de placement collectif : OPCVM, FCP, sicav, etc.). Le DIC est un document qui présente les informations essentielles sur le produit (stratégie d'investissement, scénarios de performance, risque du placement, frais, etc.). C'est un document standardisé, ce qui permet de comparer rapidement les caractéristiques principales de différents OPC français ou européens. Il remplace le DICI (document d'information clé pour l'investisseur). |
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