1246 résultats pour supervision

… LCH SA Clearing Rule Book 27 LCH SA is under the supervision of the Competent Authorities within the scope of … by its Competent Authorities, or other comparable supervision in its home jurisdiction; (d) undertake to … to be outsourced and as to the means of control and supervision available to the outsourcing Clearing Member. The …

… Envisager une supervision européenne des conseillers en vote … existant, une révision de SRD pourrait prévoir une supervision centralisée par l’ESMA de ces agences. … Envisager une supervision européenne des conseillers en vote … existant, une révision de SRD pourrait prévoir une supervision centralisée par l’ESMA de ces agences. …

… This is essential not only to facilitate more effective supervision but also to enhance the comparability of annual reports. 4/4 Building an EU-level supervision of proxy advisors In France, the AMF is legally … the AMF suggests that ESMA be entrusted with the supervision of large proxy advisors. The supervision of small …

… Prospectus, soit publié et déposé auprès de l’autorité de supervision au moment de l’offre ou de l’admission selon le … Prospectus, soit publié et déposé auprès de l’autorité de supervision au moment de l’offre ou de l’admission selon le … Prospectus, soit publié et déposé auprès de l’autorité de supervision au moment de l’offre ou de l’admission selon le …

… 54-10-1 du code monétaire et financier. 2. Le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de …

… en tirera également des enseignements pour ses actions de supervision. En effet, alors que l’Union européenne va mettre …

… sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. … sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. … sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. …

… européen a confiée aux régulateurs nationaux : celle de la supervision du respect par les PSCA de leurs obligations … européen a confiée aux régulateurs nationaux : celle de la supervision du respect par les PSCA de leurs obligations … européen a confiée aux régulateurs nationaux : celle de la supervision du respect par les PSCA de leurs obligations …

… Source: Rapport 2025 des Autorités européennes de supervision (AES) sur les incidents majeurs liés aux …

… accrues de gestion des risques technologique et de supervision des prestataires critiques. L’enjeu porte … le 17 janvier 2025, impose aux autorités européennes de supervision (ESA, European Supervisory Authorities 25) … incidents TIC majeurs ont été signalés aux autorités de supervision en 2025, soit en moyenne 0,18 incident majeur par …