19 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’association professionnelle France FinTech et Paris&Co annoncent l’organisation de la quatrième French FinTech Week, qui se tiendra du 7 au 18 octobre 2024. … vise à aborder les grands enjeux de régulation et de supervision du secteur. … En savoir plus … Communiqué France … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. … de l’Autorité bancaire européenne … Harmonisation de la supervision européenne … L’Autorité bancaire européenne (EBA) … 561-36 du code monétaire et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et … , pour l’aider à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … ce titre III qui concernent les Assujettis placés sous la supervision de l’AMF sont notamment : - le chapitre 8, … secteurs. Concernent les Assujettis placés sous la supervision de l’AMF: - les Orientations n°12 et 15 … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … action : elle n’est pas un but en soi, et notre action de supervision quotidienne est au moins aussi importante. La … obligatoire, de leur plan de transition. Notre action de supervision est protéiforme. Je suis, comme je l’ai indiqué, … en œuvre du cadre européen s’affirmera, à une approche de supervision classique. Nous avons ainsi réalisé plusieurs … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … et août 2023, des contrôles thématiques courts, dits SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique), ont … leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI … Supervision … Commercialisation … MIF … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … … Télécharger le contenu Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, … … Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, … |
05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission. … des sanctions depuis septembre 2021 et du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … informations sur les établissements français sous sa supervision. Ces données sont variées et représentent des … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … amf-france.org AEMF: Markets and Data Reporting Department supervision-drsp [at] esma.europa.eu … Ma contribution due à … (*) l'AEMF est, depuis le 1er janvier 2022, l'autorité de supervision des prestataires de services de communication de … |