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20 janvier 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des prestataires de services d’investissement Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des… … erronées. L’AMF a mené cette série de contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) … campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet … erronées. L’AMF a mené cette série de contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) … |
20 janvier 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur l'implication de la fonction de vérification de la conformité dans le cadre de certains processus transverses Cette campagne de contrôles SPOT, déclenchée en 2024, est le premier volet consacré à la fonction de vérification de la conformité et du rôle qui est le sien dans certains processus transverses. Axé sur les prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») exerçant l’activité de banque de financement et d’investissement (ci… … Cette revue s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision annoncées en 2024 et confirmées pour 2025. … Cette revue s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision annoncées en 2024 et confirmées pour 2025. … Cette revue s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision annoncées en 2024 et confirmées pour 2025. … |
16 janvier 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et … sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et … sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et … |
14 janvier 2026 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2026 à la Place financière - Mardi 13 janvier 2026 … forte, et se déclinent dans les priorités d’action et de supervision publiées aujourd’hui. Je pense notamment à la … l’AMF : je pense notamment à l’extension des pouvoirs de supervision directe de l’ESMA, ou à l’introduction de la … infrastructures de marché pan-européennes. Je sais que la supervision sera largement discutée. Il est pourtant évident … |
13 janvier 2026 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2026 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … Nos priorités d’action et de supervision … Les priorités de supervision 2026 … La publication des priorités thématiques de supervision permet de mettre en avant certaines zones de … à la mise en œuvre de la réglementation. Ces priorités de supervision s’inscrivent dans l’ambition qu’a l’AMF d’être un … |
13 janvier 2026 | Communiqué AMF | L'AMF fixe ses priorités 2026 pour des marchés financiers plus profonds, sûrs et résilients, et ouverts à l’innovation À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani a donné le cap pour l’année : l’Autorité des marchés financiers (AMF) reste pleinement mobilisée pour promouvoir une véritable Union de l’épargne et de l’investissement et créer les conditions pour des marchés attractifs, sûrs et résilients, en anticipant les nouveaux risques et… … pour renforcer le rôle de l’ESMA dans l’architecture de supervision européenne. Au niveau national, l’AMF se … participera activement à la convergence des pratiques de supervision. Elle continuera à plaider pour le transfert à l’ESMA du pouvoir de supervision des grandes plateformes paneuropéennes. L’AMF … |
13 janvier 2026 | Rapport annuel | Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2026. Il dresse également le bilan des actions qu’elle a menées en 2025, deuxième année pleine de mise en œuvre de ses orientations stratégiques adoptées en 2023, Impact 2027. … Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 … présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2026. Il dresse également le bilan des … adoptées en 2023, Impact 2027. Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché |
30 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-02 - Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux politiques, procédures et… … L’AMF applique les Orientations dans le cadre de la supervision des établissements relevant de sa compétence aux … |
18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … 54-10-1 du code monétaire et financier. 2. Le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de … |
