18 mars 2025 | Article | Rejoignez-nous et, ensemble, agissons pour le réel ! … – et dans leur déploiement, et aussi dans ses pratiques de supervision et dans le quotidien de l’activité des équipes. … … |
17 mars 2025 | Communiqué AMF | L'AMF appelle la Commission européenne à une stratégie ambitieuse sur le projet d'Union pour l’épargne et l'investissement L'Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour… … de l’épargne vers l’investissement. … renforcer la supervision européenne : … la fragmentation de la supervision des marchés de capitaux est un obstacle pour le … appelle donc de ses vœux des progrès décisifs vers une supervision plus intégrée des acteurs financiers au niveau de … |
17 mars 2025 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour… … des particuliers dans l'économie européenne ; renforcer la supervision européenne ; relancer le marché de la … des particuliers dans l'économie européenne ; renforcer la supervision européenne ; relancer le marché de la … |
14 mars 2025 | Actualité | L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’EBA engage une consultation sur ces… … le niveau de risques BC-FT des entités soumises à leur supervision. Dans ce cadre, l'AMLA devra définir dans un … ultimement la fréquence et l’intensité des actions de supervision conduites. Le projet de RTS soumis à consultation … aux politiques et procédures en matière de LCB-FT ; à la supervision LCB-FT au niveau du groupe. A terme, la … |
07 mars 2025 | Actualité | L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires Après une première étude menée en 2022 sur l’automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l’intelligence artificielle et des outils d’extraction automatisée dans l’analyse des reportings… … réglementaires européennes, le nombre de documents sous supervision de l’AMF a fortement augmenté ces dernières … et contribuer aux discussions sur les futurs cadres de supervision, en mettant l’accent sur l’efficacité des … accessibles aux régulateurs. … En savoir plus … IA et supervision : enseignements des expérimentations de l'AMF sur … |
07 mars 2025 | Rapport / étude | IA et supervision : enseignements des expérimentations de l'AMF sur la possibilité d'un traitement automatisé des reportings réglementaires L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires.Après une première étude menée en 2022 sur l’automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour… … IA et supervision : enseignements des expérimentations de l'AMF sur … dans l’analyse des reportings réglementaires. IA et supervision : enseignements des expérimentations de l'AMF sur … dans l’analyse des reportings réglementaires. … IA et supervision : enseignements des expérimentations de l'AMF sur … |
03 mars 2025 | Dossier | Le règlement européen EMIR Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de… … par le règlement n°2019/2099 qui a revu le dispositif de supervision des chambres de compensation de l’Union et des … de dérivés. … Mon contact à l'AMF … Direction de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marché - … un LEI Consulter le site du comité de coordination et de supervision du système mondial des identifiants d’entité … |
26 février 2025 | Dossier | Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) établit un cadre commun pour la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il définit des règles en matière de cyber-sécurité et de gestion des risques informatiques qui s’appliquent à un grand nombre d’entités… … financier. Le règlement impose également un cadre de supervision au niveau européen pour les prestataires tiers de … sur crypto-actifs. Par ailleurs, un nouveau cadre de supervision européen s’applique aux prestataires tiers de … qui seront désignés par les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) en 2025 selon des critères … |
19 février 2025 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … sur ce qui constitue l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, … |
19 février 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur le suivi des ratios des fonds des sociétés de gestion, des indemnisations et réclamations Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur les ratios définissant les règles d’investissement et de composition des actifs, telles que prévues par les dispositions législatives, réglementaires, internes ou contractuelles des OPCVM et FIA, mais aussi par les documents d'information destinés aux investisseurs, comme le prospectus. Ces ratios, qui… … investisseurs, qui faisait déjà partie des priorités de supervision 2024 de l’AMF, figure également dans ses … ce cadre, l’AMF a mené une série de contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) … sociétés de gestion, des indemnisations et réclamations … Supervision … Gestion d'actifs … Placements collectifs … OPCVM … |
