10 décembre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie un rapport pédagogique sur le reporting de durabilité des sociétés cotées Ce rapport présente un bilan de la revue de l’AMF concernant les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées. … des sociétés cotées … Dans le cadre de ses travaux de supervision, l'Autorité s’est notamment appuyée sur les priorités de supervision européennes définies par l'Autorité européenne … climatiques, en ligne avec les précédentes priorités de supervision européennes de l’ESMA. Ces commentaires relatifs … |
05 décembre 2024 | Accord multilatéral | Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England L'AMF a signé le 12 novembre 2024 un accord-cadre relatif à la reconnaissance par la Banque d’Angleterre de la chambre de compensation française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin que cette dernière puisse continuer à offrir ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de… … ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel … ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … Prospectus, soit publié et déposé auprès de l’autorité de supervision au moment de l’offre ou de l’admission selon le … Prospectus, soit publié et déposé auprès de l’autorité de supervision au moment de l’offre ou de l’admission selon le … |
03 décembre 2024 | Communiqué AMF | Mixité des instances dirigeantes, indépendance des administrateurs, présidents d’honneur et dialogue actionnarial au sommaire du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise L’édition 2024 du rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente l’actualité juridique de l’année écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l’action de supervision du régulateur d’après l’information publiée par 50 sociétés cotées sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, et un état de l’information… … d’audit. Enfin, en 2025, dans le cadre de son action de supervision, l’AMF portera une attention particulière aux … écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l’action de supervision du régulateur d’après l’information publiée par … écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l’action de supervision du régulateur d’après l’information publiée par … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché |
29 novembre 2024 | Actualité | L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. … recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du … recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du … |
29 novembre 2024 | Rapport / étude | Evolution de l'adoption des outils de gestion de la liquidité dans les fonds français En 2022 et 2023, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. Cette étude actualise l’estimation des taux d’équipement en outils de gestion de la liquidité à l’issue de ces actions. … et 2023, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du … et 2023, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du … |
26 novembre 2024 | Actualité | Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique L’Autorité de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui la réunion des Autorités administratives indépendantes (AAI) et des Autorités publiques indépendantes (API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Ce rendez-vous, organisé deux fois par an, constitue une plateforme d’échanges et de coordination essentielle pour ces… … à la réforme de l’audiovisuel public, en passant par la supervision des plateformes de cryptomonnaies. Les … |
18 novembre 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et … , pour l’aider à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. … |
14 novembre 2024 | Prise de parole | Supervision européenne : commençons par les cryptos ! Tribune co-signée par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR … Supervision européenne : commençons par les cryptos ! … A … beaucoup, et nous en faisons partie, plaident pour une supervision européenne directe des grands acteurs de marché. … de crypto-actifs. Dans ce domaine relativement nouveau de supervision, le risque que cette proposition se heurte à … |
