09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. … qui sont très ambitieuses. L’accompagnement et la supervision sont les deux piliers de l’action de l’AMF en … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … série de contrôles thématiques courts (dits SPOT pour Supervision des pratiques opérationnelle et thématique), … dispositif de traitement des réclamations des clients … Supervision … Services d'investissement … Prestataires … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … financier. Le règlement impose également un cadre de supervision au niveau européen pour les prestataires tiers de … cours d’élaboration par les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA), avec l’implication des … sur les sites internet des trois autorités européennes de supervision. Le premier paquet a fait l’objet d’une … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … cette conviction : la qualité et l’exigence de la supervision sont des atouts essentiels pour la compétitivité … pour nous, régulateur, qu’il faut maintenir le cap d’une supervision exigeante. Et l’AMF sera au rendez-vous : Paris … de l’ensemble de nos outils : veille, surveillance, supervision, contrôles et enquêtes et, lorsque cela est … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 … « Être une place financière … de la Place de Paris, l’AMF mènera en 2024 une supervision exigeante, fondée sur son analyse des risques. … 2024. Parallèlement, l’AMF renforcera ses actions de supervision. Dans le cadre d’une action de supervision … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … Notre plan d’action et nos priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions … financière de premier plan … Action 1 : déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques ; … Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2024. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Télécharger le contenu L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour … la commercialisation de produits financiers. Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 Dans ce document, l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023, ces priorités reflètent l’exigence de l’AMF qui œuvre au quotidien à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une… … Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Télécharger le contenu Dans … l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations … l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité. Plan d'action et priorités de … |
15 janvier 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. … Accès aux outils … Extranet ONDE … |
21 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion Le risque cyber constitue l’un des principaux risques identifiés par l’AMF dans sa cartographie des risques. Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et en lien avec sa cartographie des risques, l’Autorité des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des… … de gestion n’ont pas mis en place tous les outils de supervision nécessaires pour s’assurer de l’usage … des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des risques d’origine cyber de 5 établissements … des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des risques d’origine cyber de 5 établissements … |