20 juillet 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-12 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2016 à l'égard de la société Sunny Asset Management et de M. A … contrôle légal par un commissaire aux comptes et d’une supervision par l’organe collégial de direction de la société … contrôles internes dont il fixait les ordres du jour, la supervision de l’informatique dans le cadre du plan de … dont il se plaignait ; que M. A, qui était en charge de la supervision des contrôles au sein de Sunny et était le mieux … |
18 juillet 2016 | Communiqué AMF | L'AMF et L'ACPR lancent le Forum FinTech Nouvelle instance consultative et de dialogue avec les professionnels des FinTech visant à mieux appréhender les enjeux de réglementation et de supervision liés à l'innovation financière, le Forum FinTech a tenu aujourd'hui sa première réunion. Ses travaux seront coordonnés par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel… … innovantes, les pouvoirs publics et les autorités de supervision, le Forum permettra de mieux appréhender les … de l'ACPR. Il pourra également faire part aux autorités de supervision des sujets de préoccupation des professionnels. A … à mieux appréhender les enjeux de réglementation et de supervision liés à l'innovation financière, le Forum FinTech … |
10 juin 2016 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers (AMF) invite les clients des plateformes www.interactiveoption.com, www.interactive-option.com, www.hellobrokers.com, www.mtxplus.com et www.pegasecapital.com à contacter La CySEC, le régulateur financier chypriote, a annoncé que Pegase Capital Ltd, entreprise régulée à Chypre qui propose des services d'investissement via plusieurs sites internet www.interactiveoption.com, www.interactive-option.com, www.hellobrokers.com, www.mtxplus.com et www.pegasecapital.com, a décidé de renoncer à son agrément. … lui aurait été transmise. Pegase Capital Ltd reste sous la supervision de la CySEC pendant la durée de cette procédure. … |
25 mai 2016 | Actualité | La révision de la directive Prospectus La révision de la directive Prospectus, pan important de l'Union des marchés de capitaux (UMC) en tant que "porte d'entrée" pour le financement de marché, a été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015. La proposition de règlement est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen. L'AMF… … des législations européennes comme des pratiques de supervision. La révision est ainsi plus particulièrement … |
17 mai 2016 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015 Le 17 mai 2016, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2015 de l'AMF. A cette occasion, il a souligné l'action de l'AMF en matière de prévention des risques et pour favoriser la compétitivité de la Place financière. … suivi de ces acteurs. … Promouvoir une convergence de la supervision en Europe … A la suite de la crise financière de … doit encourager l'émergence d'une culture commune de la supervision, avec l'aide de l'ESMA. C'est l'une des priorités … |
30 mars 2016 | Actualité | Distribution de détail : ouvrir les frontières en assurant la protection des investisseurs au niveau local Dans le cadre de son initiative sur l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2015 un Livre vert sur les services financiers de détail. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, explique les grandes lignes de la réponse de l'AMF. … territoire. Il n’est pas question ici de doublons dans la supervision mais bel et bien de continuer à s’assurer que les … |
18 mars 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : l'AMF répond au Livre vert sur les services financiers de détail de la Commission européenne Dans le cadre du déploiement de son plan d'action pour la construction de l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2015 un livre vert sur les services financiers de détail. Cette consultation publique a pour objectif d'aider la Commission à orienter ses actions pour d'améliorer l'ouverture du marché… … de la commercialisation du fonds sur son territoire. Cette supervision des documents commerciaux par l’autorité … |
01 février 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : pour un cadre réglementaire européen de qualité Dans le cadre de son initiative sur l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé un appel à contribution sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne. Dans un entretien, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers donne les lignes de force de la réponse de l… … désormais sur la mise en œuvre d’une politique commune de supervision. C’est aussi appliquer le principe de … être utilisées le plus efficacement possible à des fins de supervision des marchés. On peut aussi regretter qu’il n’y … |
01 février 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : l'AMF répond à l'appel à contributions de la Commission européenne sur le cadre réglementaire des services financiers Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans le cadre du plan d'action de la Commission pour la mise en place d'une Union des marchés de capitaux (UMC). … ont touché tant l’architecture et les moyens de la supervision que l’organisation des marchés eux-mêmes. En tant … la modulation de son application et une adaptation de la supervision via une approche par les risques. Sans ce facteur … manière la plus opérante possible pour les besoins de la supervision des marchés … . Une meilleure utilisation des … |
05 janvier 2016 | Accord bilatéral | FSC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Supervision Commission de l'Ile de Man (FSC) … l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Supervision Commission de l'Ile de Man (FSC) Île de Man … entités visées par la directive AIFM entre la Financial Supervision Commission of the Isle of Man (FSC, île de Man) … de fonds d’investissement alternatifs, la Financial Supervision Commission of the Isle of Man (FSC, île de Man) … |