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Titre clair et concis du tableau27 avril 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union Européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la fourniture de données de marché a été menée sur la période allant de mars à juillet 2022. Ces contrôles s’inscrivent… … … Télécharger le contenu Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union Européenne, une série de contrôles … … Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … au service d’une bonne régulation et d’une supervision de qualité. Elle l’a fait par le passé, lors de … de la place financière de Paris et nos priorités de supervision. La qualité du régulateur, j’en suis convaincue … vision de la régulation s’appuie sur notre pratique de la supervision, sur les comportements des investisseurs et des … |
21 avril 2023 | Actualité | Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part. … importante pour l’AMF dans l’exercice de sa mission de supervision des OPC et des SGP. … Périmètre et objectif du … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … pour les EC-PSI, les ECI et les EI ou la Direction de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de … |
05 avril 2023 | Support événement | 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 21 mars 2023. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2022 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … conformité pour les mois à venir : les priorités de supervision Les compositions administratives et la … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … |
08 mars 2023 | Actualité | Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques La Commission Climat et Finance Durable (CCFD) qui rassemble un ensemble de parties prenantes reflétant les composantes du marché financier, de la société civile et de la sphère académique, publie sa position relative aux résolutions climatiques. Elle y expose la manière dont les membres souhaitent voir se dérouler le dialogue en assemblée… … l’Autorité à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. … |
08 mars 2023 | Communiqué AMF | Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques Les questions environnementales et climatiques s’imposent comme un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les sociétés cotées. Elles font l’objet d’attentes accrues de la part de toutes les parties prenantes dont les investisseurs, particulièrement à l’occasion des assemblées générales des sociétés cotées. … l’AMF dans la conduite de ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. … |
06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… … nécessaires dans l’information fournie … MIF … Supervision … |
06 mars 2023 | Rapport / étude | Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 En 2022, l’AMF a mené deux campagnes de visites mystère "risquophobe" / "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Pour la première fois depuis le lancement des premières visites mystère par l’AMF en 2010, ces campagnes s’inscrivent dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, l’Autorité européenne des… … mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 … MIF … Supervision … Obligation d'information … Commercialisation … |
23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés. … … Les récentes publications de l’autorité européenne de supervision (ESMA) … A la suite d’un Call for evidence lancé … et les mesures compensatoires concernant les données de supervision » en septembre 2022. Elle conclut qu’il n’est … |
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