06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités … produits d’investissement, issu du règlement « SFDR » ( Sustainable Finance Disclosure Regulation ) est aujourd’hui … |
20 février 2024 | Actualité | L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … compte des développements du cadre européen en matière de finance durable. … En savoir plus … Vers une révision de SFDR … dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation ). Elle publie … dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation ). Elle publie … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure Regulation ) comme un régime de … dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation ). Elle publie … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … encourager et accompagner la dynamique en faveur d’une finance durable, tout en veillant à assurer les conditions de … gestion : ISR/SRI, intégration ESG, responsable, durable/sustainable, responsable, green, éthique, social, impact, bas … de durabilité dans le secteur des services financiers (« Sustainable Finance Disclosure Regulation, « SFDR »). 8 Pour … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … Finance durable … Un engagement fort de l’AMF … Dès 2018, l’AMF a fait de la finance durable l’une de ses priorités mettant en avant le … de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en … |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … de durabilité dans le secteur des services financiers ( Sustainable Finance Disclosure Regulation ). Ces mesures permettraient la … reporting de durabilité … Info périodique & permanente … Finance durable … Evolution réglementation … |
23 mars 2023 | Actualité | Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français L’AMF dresse un premier état des lieux de la classification introduite par le règlement européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) pour le marché français de la gestion d’actifs, neuf mois après son entrée en vigueur. Cet exercice concerne les 10 616 organismes de placement collectifs (OPC) français recensés fin 2021, représentant un… … de la classification introduite par le règlement européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) pour le marché français de la … de la classification introduite par le règlement européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) pour le marché français … |
13 février 2023 | Communiqué AMF | Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). … temps, et compte tenu de l’agenda européen en matière de finance durable, elle pourrait être ciblée sur le volet … article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). Règlement sur la … article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). … Règlement sur la … |
10 février 2023 | Positions UE de l’AMF | Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019, a été conçu comme un régime de transparence ESG s’appliquant aux entités et produits financiers. L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales… … de durabilité dans le secteur des services financiers ( Sustainable Finance Disclosure Regulation , SFDR), adopté en 2019, a été … de durabilité dans le secteur des services financiers ( Sustainable Finance Disclosure Regulation , SFDR), adopté en … |
25 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition se focalise sur la gouvernance de ces engagements. Les deux autorités reviennent également sur les constats effectués en matière de politiques relatives aux énergies fossiles. … sur l’intégration des critères de durabilité ( Sustainable Finance Disclosure Directive ou SFDR) et l’article 29 de la … engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris … Finance durable … Gouvernance … Financement de l'économie … |