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Titre clair et concis du tableau21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… est encadrée par une directive européenne n° 2009/65/CE, qui définit les fonds dits «UCITS » (Undertaking for |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. |
17 mars 2021 | Communiqué AMF | Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) En amont de la révision de la directive AIFM et dans le prolongement de sa réponse à la consultation de la Commission européenne, l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif. dans la directive UCITS lorsque cela permet de réduire les différences inutiles entre les deux directives |
17 mars 2021 | Positions UE de l’AMF | Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif : un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient… dans la directive UCITS lorsque cela permet de réduire les différences inutiles entre les deux directives |
15 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés. |
08 février 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting – 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement) . For Asset-Referenced Tokens - very close to traditional financial instruments (UCITS shares / AIFM |
05 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2021-01 La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992). d’investissement alternatifs (ESMA34-39-992 FR) - En anglais : Guidelines on performance fees in UCITS and certain |
30 septembre 2020 | Doctrine | Position DOC-2020-08 ) - En anglais : Guidelines on liquidity stress testing in UCITS and AIFs (ESMA34-39-897- EN) 1 En particulier |
17 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. |
