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Titre clair et concis du tableau28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA |
05 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2021-01 La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992). |
30 septembre 2020 | Doctrine | Position DOC-2020-08 |
20 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence du Crédit Agricole CIB et SEB - " Implementing the French-Swedish partnership for innovation and green solutions " - Paris - 20 mai 2019 (en anglais uniquement) … on the desirable amendments of Level 2 regulation of MIF, UCIT and AIFM. Among other topics, they address issues such … |
10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au… |
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