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10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … et lors de laquelle les ordres d’achat et de ventes sont appariés à un prix unique, dont la détermination … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … sur les marchés organisés conduisent d’abord à des ventes destinées à répondre 56 Les ETC (exchange traded … : les mécanismes automatisés peuvent contraindre les ventes d’actifs sous-jacents à partir de cessions de jetons, … liquidité différents, alimentant un risque de spirale de ventes ou de run entre marchés on-chain et off-chain. Le FSB … |
25 juin 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-05 - Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini … et une mention permettant d’identifier une vente à découvert, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du … |
23 juin 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Ventes à découvert … Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des positions … Ventes à découvert … Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des positions … Ventes à découvert … |
19 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … Le règlement (UE) n° 236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des possibilités d’exemption aux … Le règlement (UE) n° 236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des possibilités d’exemption aux … Le règlement (UE) n° 236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des possibilités d’exemption aux … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … ou des mises à jour d’exemption au titre du règlement Ventes à découvert émanant de PSI européens ayant une acti- vité de … et colloques, bases de données, locations diverses, ventes de publication...) 1 752 188 1 733 700 Reprise sur … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la… … 8 - 3 2 Franchissements de seuil 2 8 0 6 Surveillance ventes à découvert - - 0 1 Obligations professionnelles 4 2 16 4 … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … une position en raison d'une interdiction de vente à découvert. Dans les cas où les circonstances ci-dessus sont … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … La Plateforme Lise ne permet pas d’introduire d’ordre à découvert et ne permet pas d’avoir des Wallets ou des Comptes … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … problèmes de gestion des risques et interdiction des ventes à découvert. En cas de désaccord, MTS France statuera de façon … |
