16 mai 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Le règlement (UE) n° 236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des possibilités d’exemption |
04 mai 2022 | Dossier | La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Le règlement européen sur les Ventes à découvert (short selling) encadre les positions courtes sur actions et sur dettes souveraines. Retrouvez ici les principales dispositions de ce règlement, les obligations de déclarations, les exemptions, ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) |
28 février 2022 | Communiqué AMF | Les autorités de marchés française et néerlandaise publient une analyse commune de l’impact de l'interdiction des ventes à découvert au début de la crise du Covid 19 Rendements, volatilité, profondeur du marché : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son homologue néerlandaise, l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) ont examiné les effets des mesures d’interdiction temporaire prises sur les valeurs françaises en comparant leurs marchés respectifs. de l'interdiction des ventes à découvert au début de la crise du Covid 19 |
28 février 2022 | Rapport / étude | Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français et néerlandais Dans cette étude, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son homologue néerlandaise, l’Autoriteit FInanciële Markten (AFM) examinent les effets des mesures d’interdiction temporaires prises sur les valeurs françaises en mars 2020 en comparant leurs marchés respectifs. Par l’analyse de l’évolution des rendements, de la volatilité, des… Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français |
01 décembre 2021 | Blog Médiateur | Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ? Il arrive parfois que les investisseurs n’anticipent pas correctement les effets produits par une opération sur titres sur leurs avoirs. Or, sous l’effet du prélèvement fiscal à la source, une opération sur titres peut provoquer un solde débiteur qui doit être régularisé par l’investisseur.
Dans cette situation, le teneur de compte-conservateur… heures lui avait été accordé avant l’intervention de l’établissement pour résorber le découvert |
08 juin 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … l'entreprise, la contrepartie peut être amenée à vendre à découvert les titres de l'émetteur afin de couvrir ses … le débouclage du FCPE une partie des titres, cette vente à découvert étant couverte par l'exercice du call sur la … l'entreprise, la contrepartie peut être amenée à vendre à découvert les titres de l'émetteur afin de couvrir ses … |
11 mai 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L'AMF publie chaque année des recommandations d'arrêté des comptes dont l'objectif est d'alerter et guider les émetteurs, leurs comités d'audit et les commissaires aux comptes sur les points d'attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l'ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d'arrêtés des états… . (notion de trésorerie disponible, présentation des découverts bancaires) 2011 - §1.1.1. (rappel |
05 mai 2021 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 à découvert, avec l’interdiction de constitution de nouvelles positions courtes nettes du 17 mars au 18 mai |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des … cours de l’exercice ; les cours moyens des achats et des ventes ; le montant des frais de négociation ; le nombre … au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … convertibles tombe dans une période d'arrêt, ainsi que des ventes des actions acquises en vertu de cet exercice ou de … déclaration : - « l’acquisition, la cession, la vente à découvert, la souscription ou l'échange ; - l’acceptation ou … convertibles tombe dans une période d'arrêt, ainsi que des ventes des actions acquises en vertu de cet exercice ou de … |
