Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau 13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … courtes nettes … Le règlement (UE) n° 236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des possibilités d’exemption aux … Elle devrait couvrir non seulement les achats et les ventes d'instruments à déclarer, mais aussi d'autres … |
09 juillet 2025 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … de déclaration à l’AMF. 4. La déclaration de vente à découvert Fermer 4. Vous détenez une position courte nette … … Décrypter la réglementation … La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) … Retrouvez les obligations réglementaires … |
09 juillet 2025 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Ventes à découvert … Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les indicateurs… … 2 - 8 - Franchissements de seuil 1 9 2 8 Surveillance ventes à découvert - - - - Obligations professionnelles 1 9 4 2 … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … du public d’un nouvel outil de visualisation des ventes à découvert. 29 Publication du premier rapport de l’Autorité … en 2024, des demandes d’exemp- tion au titre du règlement ventes à découvert émanant de prestataires de services … |
02 avril 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand) … une position en raison d'une interdiction de vente à découvert. Dans les cas où les circonstances ci-dessus sont … |
31 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … de valeurs concernées, et se distinguent des achats et ventes ordinaires. Ils constituent un outil hautement … ou secondaire de titres qui se distingue des achats et des ventes ordinaires à la fois quant au montant des valeurs … d'utilisation, de l'effet de levier et de la vente à découvert, — comparabilité de la taille de l'ordre ou de la … |
12 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … qui vous ont fourni des informations sur leurs ventes et/ou le réexamen de leur marché cible ? Liste … mis en place des processus destinés à identifier les ventes hors marchés cibles négatifs et positifs ("zone … courtes nettes (Règlement européen sur les ventes à découvert (Règlement (UE) n° 236/2012)) III-L-3.1 Les … |
07 mars 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et... … 12 4.2.2. RESTRICTIONS SUR LES VENTES A DECOUVERT … est son prix à la demande. 4.2.2. RESTRICTIONS SUR LES VENTES A DECOUVERT A l’exception des Apporteurs de Liquidité … il est interdit de prendre des positions de vente à découvert sur les warrants et certificats admis à la … |
19 février 2025 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes Un ratio d’investissement constitue une limite qu’une société de gestion de portefeuille (« SGP ») a l’obligation de ne pas dépasser dans le cadre de la gestion d’un fonds, et de corriger au plus vite si elle venait à être dépassée. En effet, le ratio d’investissement, qui figure dans la règlementation ou dans la documentation… … celui du valorisateur43, aux cas d’un seul compte cash à découvert parmi plusieurs44 ou à l’anticipation par le gérant … – hors fonds nourriciers – via la formule : ((achats+ventes)- (souscriptions+rachats))/actif net moyen). 91 La … que, si le dépassement est généré, puis corrigé, par des ventes / achats de titres, l’impact financier est égal à la … |
