17 octobre 2017 | Communiqué AMF | Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) Détaché depuis 2014 à la Commission européenne, Frédéric Pelèse réintègre l'AMF à compter du 16 octobre 2017, en tant que directeur adjoint de la DRAI. Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l'ensemble de ses missions.… de la directive MIF2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert. A propos de l'AMF Autorité publique indépendante, … |
25 avril 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-04 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2017 à l'égard de la société X et de MM. A et B … Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur … remarqué des opérations de vente suspectes, notamment des ventes à découvert, pendant la période précédant le 12 … |
12 juillet 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-11 - Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2016 à l'égard de la société Getco Europe Ltd … mesures correctrices ; que cependant, le dysfonctionnement découvert en août 2011 a perduré jusqu’en octobre 2012 ; … mesures correctrices ; que cependant, le dysfonctionnement découvert en août 2011 a perduré jusqu’en octobre 2012 ; … |
02 juin 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-10 - Décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015 à l'égard des sociétés Tekka Group et Bryan Garnier and Co Limited, de MM. B, C et A … qu’interrogé par le rapporteur, M. B a déclaré : « J'ai découvert la notion « d'information privilégiée » à travers … qu’interrogé par le rapporteur, M. B a déclaré : « J'ai découvert la notion « d'information privilégiée » à travers … |
05 janvier 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-01 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM. A et Claude Hadjadj … juillet et de novembre 2009, date à laquelle la société a découvert ces agissements, soit pendant cinq mois … Hadjadj a réalisé soixante-neuf opérations d’achats et de ventes sur ce compte litigieux, trente-trois opérations … de l’une de ces opérations ayant été effectué en deux ventes ; que sur ces trente-deux opérations, trois seulement … |
24 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E … ponctuels en fonds de roulement de Safetic ; que ces ventes, qui n’ont porté que sur une part très faible des … filiales, et avait fait procéder au reporting exact des ventes. En outre, la situation de trésorerie était déjà « … que sa rémunération variable dépendait notamment des ventes d’actions et globalement de la performance de la … |
05 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation … l’achat de 13 770 put sur l’Euro Stoxx 50 et de la vente à découvert de 4 131 098 actions du même secteur. Dès la mise … l’achat de 13 770 put sur l’Euro Stoxx 50 et de la vente à découvert de 4 131 098 actions du même secteur. Dès la mise … |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … Il s’agit en particulier d’opérations d’achats ou de ventes à découvert, de prorogation d’ordres sur le service à règlement … Il s’agit en particulier d’opérations d’achats ou de ventes à découvert, de prorogation d’ordres sur le service à … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
01 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton … ; qu’elle détenait alors, à l’insu du marché qui ne l’a découvert que le lendemain, 15 016 000 actions, représentant … ; qu’elle détenait alors, à l’insu du marché qui ne l’a découvert que le lendemain, 15 016 000 actions, représentant … |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Ventes à découvert - formulaires et déclarations … Ventes à découvert - formulaires et déclarations … Notification de … III de la position AMF n° 2013-09 Télécharger le contenu Ventes à découvert - formulaires et déclarations … … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02