26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe III de la position AMF n° 2013-09… 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 … Ventes à découvert … Marchés … |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe I de la position AMF n° 2013-09… 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 … Ventes à découvert … Marchés … |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe II de la position AMF n° 2013-09… 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012 … Ventes à découvert … Marchés … |
19 juin 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-09 L'AMF intègre dans une position les guidelines de l'ESMA sur la tenue de marché (ESMA/2013/74). Celles-ci précisent le champ d'application de l'exemption pour les activités de tenue de marché, la désignation de l'autorité compétente à qui adresser la notification, les principes généraux et les critères d'admissibilité à l'exemption ainsi que la…… européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur … ne sont pas soumises aux restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes d’actions et de dette … ne sont pas visées par la restriction applicable aux ventes à découvert non couvertes de dette souveraine ni par … |
19 avril 2013 |
| Article 223-37 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente > Chapitre III - Information permanente > Section 9 - Déclaration des positions courtes… Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur … Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange … |
18 février 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-04 - Décision de la Commission des sanctions du 13 février 2013 à l'égard de MM. A et B et des sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION … Olive Gestion une alerte du dispositif de détection des ventes à découvert. S’étant assuré que face aux titres cédés les 29 et … Olive Gestion une alerte du dispositif de détection des ventes à découvert. S’étant assuré que face aux titres cédés … |
27 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B … effectuées à la demande d’un client ; qu’OFI AM a ainsi découvert que M. H cumulait les fonctions de dirigeant, … effectuées à la demande d’un client ; qu’OFI AM a ainsi découvert que M. H cumulait les fonctions de dirigeant, … |
15 novembre 2012 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 19 juillet 2012 : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident formé… … avec la réalité des recettes d'exploitation attachées aux ventes de droits dans des pays étrangers et en contravention … contentée de reprendre à l'identique l' hypothèse clé de ventes à l'étranger -pourtant non réalisée- retenue lors des … passé .. que s'il est permis à l'émetteur d'anticiper des ventes supérieures à celles qu'il a réalisées précédemment, … |
30 octobre 2012 | Recours | Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet… … avec la réalité des recettes d'exploitation attachées aux ventes de droits dans des pays étrangers et en contravention … contentée de reprendre à l'identique l' hypothèse clé de ventes à l'étranger -pourtant non réalisée- retenue lors des … passé .. que s'il est permis à l'émetteur d'anticiper des ventes supérieures à celles qu'il a réalisées précédemment, … |
02 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments |
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