01 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-15 - Décision de la Commission des sanctions du 21 septembre 2012 à l'égard de M. B et de la société X … que les opérations de report et de vente ou d’achat à découvert ; - l’investissement dans le fonds X3, non autorisé … que les opérations de report et de vente ou d’achat à découvert ; - l’investissement dans le fonds X3, non autorisé … |
23 juillet 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-11 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 à l'égard de M. D, de Mme A, de la SOCIÉTÉ Z, de MM. B et C et des CABINETS X et Y … - avec la réalité des recettes d’exploitation attachés aux ventes de droits dans des pays étrangers et en contravention … avec la réalité des recettes d’exploitation attachés aux ventes de droits dans des pays étrangers et « avec les … observations en rappelant à ce moment là, la part des ventes en France et à l’étranger réalisées en 2006. Ceci dit, … |
13 octobre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011 à l'égard de MM. H et J … eu connaissance de l’information privilégiée et n’avoir découvert que son cabinet était le conseil de la société X2 … eu connaissance de l’information privilégiée et n’avoir découvert que son cabinet était le conseil de la société X2 … |
01 mars 2011 | Doctrine | Position DOC-2011-03 … émetteur, prestataire et RCCI/RCSI sous la rubrique Ventes à découvert. Il appartient donc aux personnes soumises à … émetteur, prestataire et RCCI/RCSI sous la rubrique Ventes à découvert. Il appartient donc aux personnes soumises … Fin d'applicabilité au 30 octobre 2012 |
02 décembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-26 - Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2010 à l'égard de la société X (anciennement dénommée Y), de M.A et de M.B … de M. A portant sur le compte de M. H qui a abrité des ventes à découvert d’options, si elles sont avérées, ne seront pas … de M. A portant sur le compte de M. H qui a abrité des ventes à découvert d’options, si elles sont avérées, ne … |
06 novembre 2010 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … général de l'Autorité des marchés financiers … Actions … Ventes à découvert … |
06 novembre 2010 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Ventes à découvert … |
12 octobre 2010 | Accord bilatéral | QFMA - 2010 - Convention d'assistance et de coopération 2010 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Qatar Financial Markets Authority (QFMA) |
07 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-14 - Décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D et Melle E … il a procédé, le 18 février 2008, son compte était à découvert pour un montant correspondant à cette opération … il a procédé, le 18 février 2008, son compte était à découvert pour un montant correspondant à cette opération … |
28 janvier 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-03 - Décision de la Commission des sanctions du 12 novembre 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D et des sociétés X et Y … de M. A, l’un de ses vendeurs actions, à la vente à découvert, entre le 8 et le 9 février 2006, de 1 200 000 … des jeux à succès ainsi que sur la répartition entre les ventes de ces jeux, du « fond de catalogue » et des jeux … qu’il est, en outre, relevé que les opérations de ventes à découvert ont été ordonnées par M. C « moins d’une … |
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