08 décembre 2009 | Accord bilatéral | FFMS - 2009 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle FFMS - 2009 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelleFFMS - 2009 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle |
04 novembre 2009 | Doctrine | Recommandation DOC-2009-28 … sensible, par exemple un pourcentage de croissance des ventes, le prix du baril de pétrole ou le PIB d’un pays ; … |
16 octobre 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O … de l’ordre de 906 000 euros financés à 80 % par un découvert sur son compte en euros ; qu’il est relevé que M. … de l’ordre de 906 000 euros financés à 80 % par un découvert sur son compte en euros ; qu’il est relevé que M. … |
20 avril 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-15 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2008 à l'égard des sociétés AVENDIS CAPITAL SA, ACCENT TONIQUE BV et ACCENT GRAVE BV … est engagé à livrer commet un manquement s’il poursuit ses ventes à découvert tout en sachant ne pas être en mesure de livrer les … juin 2006, cette société « a effectué de très nombreuses ventes à découvert d’actions ST DUPONT en sachant qu’elle ne … |
09 avril 2009 | Accord bilatéral | SCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopération 2009 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Commodities Authority des Emirats arabes unis (SCA) |
23 février 2009 | Rapport / étude | Rapport du groupe de travail présidé par Mme Marie-Ange Debon et M. Jean-Pierre Hellebuyck sur les ventes à découvert … Mme Marie-Ange Debon et M. Jean-Pierre Hellebuyck sur les ventes à découvert … Télécharger le contenu Rapport du groupe de … Mme Marie-Ange Debon et M. Jean-Pierre Hellebuyck sur les ventes à découvert … … |
19 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION … susceptible de commettre un manquement s’il effectue des ventes à découvert tout en sachant ne pas être en mesure de livrer les … effectué [pour le compte du fonds SARK] de très nombreuses ventes à découvert d’actions INFOGRAMES ENTERTAINMENT en … |
24 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-21 - Décision de la Commission des sanctions du 4 septembre 2008 à l'égard de la Banque X et de MM. A, B et C … par la banque X. Celle-ci a notamment procédé à des ventes d’actions à découvert qui ont provoqué des suspens de règlement-livraison … répétés et persistants de la banque X consécutifs à des ventes effectuées pour compte propre sur le titre EURO DISNEY … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H … de faire baisser le cours, cédé le 24 septembre 2004, à découvert, 752.812 actions X représentant 5,14 % de son capital et 47 % des ventes réalisées lors de la séance, faits susceptibles de … actions X représentant 5,14 % de son capital et 47 % des ventes réalisées lors de la séance, faits susceptibles de … |
22 février 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A … fois et demi inférieur au cours de bourse du moment, ces ventes ayant permis de réaliser une plus-value de 375 161 € ; … 517-2 du règlement général de l’AMF, effectué ces ventes à découvert, la livraison n’ayant pu intervenir que le … |
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