23 août 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-24 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2007 à l'égard de la société X et de M. A ainsi que de la société Y et de M. B … 2002, la société avait eu recours à une autorisation de découvert bancaire auprès du […], que le projet de compte de … peuvent sortir à ce prix. Je note également que les ventes se font par blocs. Je souhaite souligner à cet égard … « a persévéré dans sa volonté de vendre » ; que les deux ventes de juillet 2001 et septembre 2002 n’ont cependant pas … |
30 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-21 - Décision de la Commission des sanctions du 25 janvier 2007 à l'égard de la société X (anciennement X') et de MM. A et B … a permis de racheter à 33,26 € les 8 130 titres vendus à découvert, puis, à 11 heures 23, d’acquérir 12 000 actions à … l’avocat du mis en cause, son dernier domicile n’a pu être découvert ; qu’en conséquence, M. A ne s’est pas présenté à … a permis de racheter à 33,26 € les 8 130 titres vendus à découvert, puis, à 11 heures 23, d’acquérir 12 000 actions à … |
26 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-20 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2007 à l'égard des sociétés X, Y, Z et de MM. A et B ainsi que de MM. C et D |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z … se rapportant aux obligations, de vendre elle-même à découvert des actions De la société S et de proposer aux … détention de l’information privilégiée peut expliquer les ventes réalisées par cette société dans la matinée du 13 … détention de l’information privilégiée peut expliquer les ventes réalisées par la société Y les 13 novembre et 14 … |
22 mai 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-14 - Décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés X et Refco Securities SA … pour pouvoir dénouer face à la chambre de compensation les ventes de titres des négociateurs défaillants ». Elle retient … acquis par ailleurs par les vendeurs non provisionnés. Ces ventes ont atteint respectivement des montants de l’ordre de … l'essentiel des tirages sur la masse « résulte de ventes à découvert de départements ou filiales de la société Z, … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … le cours des titres Y, en raison notamment des importantes ventes d’actions à découvert que ce type d’opération était susceptible de … le cours des titres Y, en raison notamment des importantes ventes d’actions à découvert que ce type d’opération était … |
16 juin 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 mars 2006 à l'égard des sociétés X, Y, Z et W, de M. A et B … artificiellement créé des titres primitivement vendus à découvert à un cours supérieur ; que 148 opérations de ce … artificiellement créé des titres primitivement vendus à découvert à un cours supérieur ; que 148 opérations de ce … |
09 juin 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-13 - Décision de la Commission des sanctions du 27 avril 2006 à l'égard de la société X et de M. A … de ce dernier, selon - 4 - lesquelles il n’aurait découvert qu’après la clôture de la période d’exercice que … de ce dernier, selon - 4 - lesquelles il n’aurait découvert qu’après la clôture de la période d’exercice que … |
23 novembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-17 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2005 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A, B, C, D et E |
07 décembre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-16 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2004 à l'égard de MM. A, B et la société X … géré par une holding en fonction des autorisations de découvert de chacune d’entre elles (Versailles, 2 avril 2002 … géré par une holding en fonction des autorisations de découvert de chacune d’entre elles (Versailles, 2 avril 2002 … |
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