22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier.… L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les … régissant les gates dans le règlement général de l’AMF (notamment les articles 411-20-1 et 422-21-1), l’AMF met à jour son instruction DOC-2017-05 relative aux … |
19 avril 2024 | Article | Photos & bios … de l’ordre national du Mérite. Elle est présidente de l'AMF depuis octobre 2022. Sébastien Raspiller Scroller vers le … à 2018. Sébastien Raspiller est secrétaire général de l'AMF depuis le 16 octobre 2023. Jérôme Reboul Scroller vers le … l’École nationale des Ponts et Chaussées. Il a rejoint l'AMF en juillet 2021. Astrid Milsan Scroller vers le haut … |
18 avril 2024 | Actualité | L'AMF se dote d'un comité RSE Dans son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale publié en octobre 2023, l’AMF s’était engagée à structurer la gouvernance de son projet de responsabilité sociale et environnementale. Cet engagement s’est concrétisé en mars 2024 par la mise en place de son comité RSE.… L'AMF se dote d'un comité RSE … L’objectif du comité RSE de l’AMF … Depuis la réalisation de la première mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’AMF en 2021, la RSE est devenu un sujet fédérateur et de plus … |
19 avril 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance.… Notre gouvernance La gouvernance de l’AMF Le Collège Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par la présidente de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités … |
15 avril 2024 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024 Comme chaque année, l'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs affichés au 1er janvier 2024) et pour les placements collectifs (frais annuels moyens appliqués en 2022 et 2023). Pour les fonds d'actions et diversifiés, la tendance est à la baisse.… Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024 … Télécharger le contenu Comme chaque année, l'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements … à la baisse. Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024 … … |
15 avril 2024 | Actualité | Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF Depuis 2012, l’Autorité des marchés financiers fait le constat d’une tendance à la baisse des frais appliqués aux investissements des particuliers. En 2023, la baisse des frais des fonds s’est poursuivie. Elle concerne principalement les fonds d’actions et les fonds diversifiés.… épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF … Chaque année, la Lettre de l’Observatoire de l’épargne … revient sur certaines observations issues du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement publié en décembre … de 35 ans, contre 43 % des 55 ans et plus. En 2023, l’AMF a multiplié les initiatives pour stimuler une plus grande … |
15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de…… à l’occasion de tests de résistance. … À propos de l’AMF … Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne … des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … Contact presse … Direction de la … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … … Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Fiche de demande … … Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-19 Télécharger le contenu … Lettre d'engagement … … Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Lettre d'engagement … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en … France … Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-21. Télécharger le contenu … Fiche de demande … … Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-21 Télécharger le contenu … Lettre d'engagement … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … … Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2011-20. Télécharger le contenu … Constitution d’un … à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en … … Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20. Télécharger le contenu … Fiche de demande … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02