22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… et financier Article 411-20-1 du règlement général de l'AMF Article 422-21-1 du règlement général de l'AMF Livre 4 Instruction Modalités de mise en place des … Document créé le 15 mars 2017 1/5 Instruction AMF Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,…… certificateur de Place rend des avis à la demande de l’AMF sur le dispositif de vérification des compétences professionnelles. Ses avis permettent à l’AMF de : définir le contenu des connaissances minimales et … de l'un des 13 organismes de formation certifiés par l'AMF. En complément, depuis 2022, l’AMF a proposé un module de … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la…… commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … La volonté de dialogue et de concertation avec les … de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 5 commissions consultatives. Composées … à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF : la Commission consultative Épargnants, la Commission … |
03 avril 2024 | Communiqué AMF | Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la communication institutionnelle et corporate, Pauline Briand prendra la direction de la communication de l’AMF à partir du 22 avril 2024. À ce titre, elle va intégrer le comité exécutif et aura notamment pour mission d’accompagner l’AMF dans la mise en œuvre de ses orientations stratégiques « …… Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication … Diplômée de … « Nous sommes très heureux d’accueillir Pauline Briand à l'AMF. Je souhaite aussi remercier Charlotte Garnier-Peugeot … sans faille et sa forte contribution à la visibilité de l’AMF ces six dernières années, et lui souhaite tout le succès … |
19 mars 2024 | Rapport annuel | L'AMF en bref Retrouvez dans ce document l'essentiel de l'Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc.… L'AMF en bref … Télécharger le contenu Retrouvez dans ce … les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc. L'AMF en bref … … les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc. … L'AMF en bref … Rapport annuel … Autres professionnels … … … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … L'AMF en bref … Institutionnel … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français.… les principaux résultats de la 7 ème édition du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement. Elle met en évidence … Elle s'appuie sur les données de transactions reçues par l'AMF et l'enquête annuelle de l'institut Kantar sur la … présente les chiffres du premier trimestre 2023. Baromètre AMF de l'épargne et de l'investissement 1. Baromètre 2023 … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable.… Climat et finance durable (CCFD) … L’engagement de l’AMF pour la finance durable … Dans le cadre de nos … est l’une de nos priorités thématiques. Dès 2018, l’AMF a fait de la finance durable l’une de ses priorités, … distributeurs) par le régulateur. Cet effort a permis à l’AMF et à la Place de Paris de prendre de l’avance dans ce … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.… contrats. … Dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est-il obligatoire ? … Un enregistrement obligatoire … obligatoirement vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France … les conditions précisées par la position DOC 2020-07 de l’AMF (voir En savoir Plus). Pour les deux premiers services … |
17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les…… novembre 2023. D’autre part, cette ordonnance a désigné l’AMF comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de … l’octroi de prêts, l’agrément de PSFP n'est délivré par l’AMF qu’après avoir recueilli l’avis conforme de l’ACPR, laquelle intervient aux cotés de l’AMF pour la surveillance et le contrôle de ce type d’acteur. … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Deux arrêtés du 27 mars 2024, publiés au Journal officiel du 28 mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de…… mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF. Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « … placements collectifs et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02