26 juillet 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est entré en application le 23 mars 2023. Il permet d’exempter temporairement des infrastructures de marché de certaines exigences imposées par la législation de l’Union relative aux services financiers, afin d…… Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire … d’enregistrement électronique partagé (DEEP), tel que la blockchain , dans le cadre du régime pilote. Cette … n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, dite « Ordonnance blockchain »), ou comme titre financier au porteur inscrit en … |
23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés.… Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 … partagé issus de l’ordonnance n° 2017-1674 dite « blockchain », d’une part, et des titres financiers « au … . … En savoir plus … Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote … |
03 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » - 3 octobre 2019 à Paris (en anglais uniquement) Seul le prononcé fait foi… l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the … distant future. The title of an FT article this week was “Blockchain: disillusionment descends on financial services”. … conflicts of interest, etc... But the Libra project takes Blockchain applications to a new dimension and demonstrates … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … également à l’écoute des projets de développement de la blockchain, qui disposent désormais d’un cadre juridique … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations…… principaux enjeux en matière d’innovation (crypto-actifs, blockchain, finance décentralisée, ouverture des données des … secteur financier. … Domaines prioritaires … L’usage de la blockchain : crypto-actifs, tokénisation d’actifs financiers … transformations du secteur financier dans le domaine de la blockchain et participe à l’élaboration de la règlementation … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … réaffirmer, dans un second temps, que la technologie blockchain constitue une priorité pour permettre le … pour permettre les expérimentations d’inscription sur la blockchain de titres financiers (la « tokénisation ») et … les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain », qui est entré en application en mars 2023, dont … |
12 septembre 2023 | Actualité | L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023 Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réunissent les acteurs de l’écosystème innovant de la finance pour échanger sur les grands enjeux réglementaires du secteur.… Cazenave (directrice exécutive de l'ESMA), Natacha Dezert (Blockchain & Digital Assets Program Manager chez BNP Paribas … |
19 juin 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) L’Autorité des marchés financiers (AMF) partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs…… propres à cet environnement, par exemple les protocoles blockchain (ensembles de règles informatiques permettant le … des transactions en un seul cycle directement sur la blockchain ). Il décrit les tendances observées sur ce marché … à la gestion des protocoles en interagissant sur la blockchain . Sur toutes ces thématiques, ce document soulève … |
26 janvier 2023 | Lexique | Bitcoin Apparu en 2009, le Bitcoin est un crypto-actif (ou actif numérique), appelé en langage courant « monnaie virtuelle » ou « crypto-monnaie ». Il s'échange en ligne : il n'existe pas de pièces ou de billets. Le Bitcoin repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées appelé blockchain. Voir aussi : Crypto…Apparu en 2009, le Bitcoin est un crypto-actif (ou actif numérique), appelé en langage courant « monnaie virtuelle » ou « crypto-monnaie ». Il s'échange en ligne : il n'existe pas de pièces ou de billets. Le Bitcoin repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées appelé blockchain. |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 … éléments d’analyse de la CNIL au regard de la technologie Blockchain [BLCNIL]. Par ailleurs, EBIOS Risk Manager [EBIOS] … Renvoi Document [BLCNIL] https://www.cnil.fr/fr/blockchain-et-rgpd-quelles-solutions-pour-un-usage- … éléments d’analyse de la CNIL au regard de la technologie Blockchain [BLCNIL]. Par ailleurs, EBIOS Risk Manager [EBIOS] … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02