20 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022 … essentielles de ce dispositif pour le développement de la blockchain et l’utilisation des crypto-actifs en Europe : les … les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain – ou « Régime Pilote » - a été publié le 2 juin … en particulier les fintechs, d’utiliser la technologie blockchain pour exploiter un système multilatéral de … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … le développement des activités sur actifs numériques. La blockchain peut également avoir des apports significatifs … permettre les expérimentations de titres financiers sur la blockchain. Notre ambition était, dès l’origine, une mise en … les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain qui permettra d’agréer des projets. A l’AMF, nous … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … qui lui sont attachés à un registre distribué (DLT), ou blockchain, et de réaliser des transactions en monnaie de … |
12 janvier 2023 | Mise en garde | L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre une campagne active d’appels frauduleux de personnes prétendant travailler pour l’AMF et proposant à des victimes d’arnaques aux placements de recouvrer leurs fonds. L’AMF rappelle qu’elle n’a pas la compétence de récupérer ou restituer des fonds perdus par des épargnants et qu…… récupération de leurs crypto-actifs « directement sur la Blockchain ». L’AMF appelle à la plus grande vigilance face à … |
21 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022 … de registre distribué dans la finance, ou technologie blockchain. Nous l’avons fait sans a priori, considérant … de celles-ci pour permettre les expérimentations sur la blockchain. Notre ambition était, dès l’origine, une mise en … les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain – ou « Régime Pilote » - qui a été publié au … |
06 mars 2020 | Actualité | Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’AMF a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « Digital Lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires liées au règlement…… encadrées par la loi Pacte, les acteurs de l’écosystème blockchain et les acteurs traditionnels ont manifesté un fort … généralement l’inscription d’instruments financiers sur la blockchain. … Analyse juridique relative à l’application de … du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain. La négociation de security tokens pourrait se … |
06 mars 2020 | Communiqué AMF | L'AMF publie une analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’Autorité des marchés financiers a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences…… encadrées par la loi Pacte, les acteurs de l’écosystème blockchain et les acteurs traditionnels ont manifesté un fort … généralement l’inscription d’instruments financiers sur la blockchain. L’AMF considère que la « tokénisation » des … du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain. … Des évolutions réglementaires à prévoir pour … |
06 mars 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle président de l’AMF – Evénement « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers : quelles doivent être les priorités ? » Vendredi 6 mars 2020 – Représentation permanente de la France auprès de l’Uni... … 6 mars 2020 En ce qui concerne les actifs financiers sur blockchain, c’est-à-dire les titres financiers tokénisés, nos … pas adaptés au caractère décentralisé de l’environnement blockchain. Force est de constater que certains textes … mouvements de titres financiers côtés, alors même que la blockchain permet de sécuriser les transactions sans avoir … |
29 mars 2019 | Accord bilatéral | CSRC - 2019 - Accord de coopération Fintech 2019 - Accord de coopération Fintech entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC)… innovants, telle que l’intelligence artificielle, la blockchain, le Cloud Computing et le Big Data. 5. « Fonction … Big Data et les robo-advisors, les évolutions liées à la blockchain et les crypto- actifs ; 5 c) les nouvelles … l’application de nouvelles technologies clés telles que la blockchain, les registres distribués, l’intelligence … |
04 octobre 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 16 septembre 2021, publié au Journal officiel du 22 septembre 2021, modifie les livres III, V et VII du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) apporter des précisions dans les dispositions applicables aux émetteurs procédant à une offre au public de leurs titres inscrits dans un dispositif d…… électronique partagé en application de l’ordonnance dite « Blockchain » n°2017-1674 du 8 décembre 2017 et du décret … électronique partagé en application de l’ordonnance dite « Blockchain » n°2017-1674 du 8 décembre 2017 et du décret … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02