15 juillet 1999 | Rapport / étude | Rapport Esambert sur le rachat par les sociétés de leurs propres actions (version papier épuisée - date de publication janvier 1998) Rapport Esambert sur le rachat par les sociétés de leurs propres actions (version papier épuisée |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … les résultats des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert sur la prévention des manquements d’initiés … le cadre de ses travaux, la mission dirigée par Bernard Esambert a auditionné les personnes, sociétés et associations … les résultats des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert sur la prévention des manquements d’initiés … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
23 novembre 2005 | Décision de sanction | SAN-2005-17 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2005 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A, B, C, D et E sont considérées comme des périodes sensibles (cote 1001 faisant référence au rapport Esambert de 1998 à la suite |
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