22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité … SGP OPCVM Doctrine L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et … ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures ; b) Les instruments financiers mentionnés … de gré à gré simples2 2. Change à terme, swaps de taux, d'indices, de change. Instruments financiers à terme complexes … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … sur le règlement Benchmark … Qu’est-ce qu’un indice de référence ? … Le règlement Benchmark définit la notion … de performance. … Qu’est-ce qu’un administrateur d’indices de référence ? … Les administrateurs d’indices de référence au sens du règlement Benchmark sont les … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les … exemple en s’appuyant sur la définition retenue par des indices de marché (e.g. MSCI Emerging markets) 26 En … exemple en s’appuyant sur la définition retenue par des indices de marché (e.g. MSCI Emerging markets) 26 En … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs … ou reposant sur une classe d’actifs spécifiques (exemple : indices de stratégies, indices sur matières premières). Fonds d’investissement … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI … 4 – Cas particulier de l’activité d’administration d’indices de référence ........................... 5 Chapitre … Article 10 – Description de l’activité d’administration d’indices de référence .............................. 9 Titre … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux … des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… que pour les OPCI accessibles au grand public. … Textes de référence … Article 78 de la directive européenne 2009/65 … exacte et non trompeuse, les remarques relatives aux indices mentionnées dans le chapitre relatif aux bonnes … » et « profil de risque ». Cas des OPCVM s’exposant à des indices de type marchandises Les conditions d’exposition des … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché … Autres professionnels Certification … négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia). 7.5 1 C Les titres … négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia). 7.5 1 C Les titres … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … La société Quotidien de Paris Editions … |
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