26 mars 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … les règles d’intervention sont strictement encadrées et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas échéant, de la société initiatrice (si le projet … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc … du comité ad hoc relative à la ... … Offres publiques … Information et opérations financières … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … une offre au public pendant au moins six jours ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, ce que … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … la tranche « retail » dans les introductions en bourse … Information et opérations financières … Marché action … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le … moins aussi importante. La revue que nous effectuons de l’information financière mais aussi extra-financière des … et déjà à nos outils répressifs, par exemple en cas d’information fausse ou trompeuse, ou en cas de risque sur la … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … Transparence" a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont … DOC-2016-05) qui présente ces obligations et regroupe la doctrine de l’AMF et de l’ESMA. … Déposer mon … |
19 février 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … (« Liste blanche ») … Article … Fintech … Sociétés cotées et émetteurs … Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … de conseil en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services … La recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client. Dès lors que le … de distribution » tout mode de diffusion, par lequel l’information est mise à la disposition du public, ou … |
28 novembre 2023 | Formulaire / déclaration | Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Déclaration capitalisation boursière … … /fr/formulaires-et-declarations/societes-cotees-et-operations-financieres/contributions-dues-lamf … … Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & … |
06 novembre 2023 | Actualité | Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration Le décret n°2023-978 publié au Journal Officiel n°248 le 25 octobre 2023 prévoit désormais que la date de déclaration et de paiement de la contribution sur la capitalisation boursière est au 15 janvier, et celle de la contribution sur les rachats d’actions au 15 février au lieu du 31 mars. … Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration … En application du 3° du II et du II bis de l’article L621-5-3 du code monétaire et … rachats d'action : modification des dates de déclaration … Information et opérations financières … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de… … Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations … Les transactions à déclarer … Les … Télécharger le contenu … Contactez-nous … Pour toute information relative : aux modalités de connexion à … des dirigeants - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & … |