10 janvier 2022 | Actualité | L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Le 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son agrément et a donc décidé de lui retirer son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce retrait d’agrément devait initialement prendre effet au plus tard le 1er juillet 2020, sauf prorogation. … en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » … de reporter la date d’effectivité du retrait d’agrément de Nestadio Capital, dernièrement fixée au plus tard au 31 … fait que les opérations de liquidation des fonds gérés par Nestadio Capital ne seraient pas pleinement finalisées au 31 … |
20 mars 2020 | Actualité | L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille « société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », le Collège de AMF a décidé du retrait de son agrément. Cette société de gestion est spécialisée en investissement dans des sociétés… … d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » … fait actuellement l’objet d’un recours formé par Nestadio Capital devant le Conseil d’Etat. Tenant compte de … de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », le Collège de AMF a décidé du retrait de … |
15 juillet 2021 | Actualité | L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Prenant acte de discussions avancées visant au transfert des participations détenues par les fonds gérés par la société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne, désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », la date d’effet du retrait d’agrément de Nestadio Capital est reportée. … d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » … Le 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son … la date maximale d’effectivité du retrait d’agrément de Nestadio Capital, dernièrement fixée au plus tard au 30 juin … |
21 janvier 2021 | Actualité | L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Prenant acte de l’impossibilité de reprise ou de liquidation des fonds gérés par Nestadio Capital avant le 31 décembre 2020, la date d’effet du retrait d’agrément de la « société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital » est reportée. … d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » … Le 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son … de liquider ou de transférer les fonds gérés par Nestadio Capital avant le 1er juillet 2020 le Collège de … |
30 juin 2020 | Actualité | L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, la date d’effet du retrait d’agrément de la « société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », a été reportée faute de possibilité de liquidation ou de transfert des fonds gérés avant le 1er juillet 2020. … d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » … du 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son … liquidation des fonds de capital investissement gérés par Nestadio Capital avant le 1er juillet 2020, le Collège de … |
04 mars 2022 | Actualité | Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF A la demande du président de l’AMF, le Président du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu le 17 février 2022 une ordonnance de référé désignant la société PMR Partners en qualité de liquidateur des fonds précédemment gérés par la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital. … Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF … Le 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF ayant constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son … la date maximale d’effectivité du retrait d’agrément de Nestadio Capital, dernièrement fixée au plus tard au 30 juin … |
28 septembre 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 septembre 2020, la Commission des sanctions a infligé à la Société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne (« Nestadio Capital ») une sanction de 10 000 euros, assortie d’un blâme. Elle a également prononcé à l’encontre de M. A, son dirigeant à l’époque des faits, une sanction de 100 000 euros, assortie d’une… … Nestadio Capital est une société de gestion de portefeuille … reprochés à cette société. Elle a ainsi estimé que Nestadio Capital n’avait pas mis en place des procédures … du cumul de fonctions de M. A, dirigeant à la fois de Nestadio Capital et de la société bénéficiaire des virements … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … 2019, au suivi adéquat des flux de liquidités des fonds Nestadio Croissance VII et XIII afin de s’assurer notamment … des fonds d’investissement de Bretagne (ci-après, « Nestadio Capital ») sur la période comprise entre le 1er … pour cinq avances en compte courant versées par le fonds Nestadio Croissance XIII à la société Sillage, de ne pas … |
28 septembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. A … le numéro 478 704 257 Dont le siège social est situé à Nestadio, 56680 Plouhinec Prise en la personne de son … des fonds d’investissement de Bretagne (ci-après, « Nestadio Capital ») est une société de gestion de … en 2004 sous la forme de société par actions simplifiée. Nestadio Capital est agréée depuis le 20 octobre 2004. Elle … |
21 février 2023 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09 Par décision du 17 février 2023 (N°445507), le Conseil d'Etat a (i) rejeté la requête de la société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. A, (ii) porté de 100 000 euros à 150 000 euros la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. A, (iii) réformé la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés… … des fonds d'investissement de Bretagne, ci-après désignée Nestadio Capital, avec effet au 31 décembre 2020, un … marchés financiers, cette dernière a notifié à la société Nestadio Capital et à son président M. A... B... des griefs … d'une part, a prononcé à l'encontre de la société Nestadio Capital une sanction pécuniaire de 10 000 euros … |
