24 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations … & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la … & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la … & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … sociétés de gestion définissent ; / 2° Ne sont pas des OPCVM […]. » […] / III. – Les FIA qui ne sont pas mentionnés … sociétés de gestion définissent ; / 2° Ne sont pas des OPCVM […]. » […] / III. – Les FIA qui ne sont pas mentionnés … sociétés de gestion définissent ; / 2° Ne sont pas des OPCVM […]. » […] / III. – Les FIA qui ne sont pas mentionnés … |
26 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … Formulaire de demande d’extension d’agrément : Sélection d’OPCVM et de FIA La présente demande concerne la (cocher … case(s) nécessaire(s)) : ☐ Sélection de parts ou actions d’OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non … les instruments non cotés qui seront utilisés dans des OPCVM ou FIA ouverts à une clientèle non professionnelle, … |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & … Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français … dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & … |
26 mars 2026 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter…… AIFM 2 révise la directive AIFM, mais aussi la directive OPCVM. La directive OPCVM a été adoptée à l’origine pour créer un marché commun … d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sein de l’Union européenne. Les OPCVM sont des … La directive AIFM 2 révise à la fois les directives OPCVM et AIFM. Sont donc concernées par le nouveau texte : … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels.… 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… l'autorité compétente en matière d'agrément de ces OPCVM. En conséquence, l'administration comptable et administrative de ces OPCVM est également effectuée en France. Article 8 - … de rémunérer les entités chargées de la distribution des OPCVM de la société de gestion et/ou de leurs activités de … |
26 mars 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… particulières de la délégation de la gestion financière d'OPCVM ....... 29 3.2.8.3. Equilibre entre activités de … gestion de portefeuille qui gèrent directement au moins un OPCVM conforme à cette directive (« OPCVM Conformes2 »). Cela n’interdit pas à ces sociétés de … |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2026 due à l'AMF par les sociétés de gestion.… OPCVM … |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … OPCVM … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02