28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM coordonné de droit français, les … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les … 29 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne … Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCI en cours de vie … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCI ou d'un … (si pertinent) : * si l’OPCI investit dans des titres de créance, préciser la nature de l’émetteur (une … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … salariale Doctrine Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d’une augmentation de … d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les particularités des FCPE investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCVM non coordonné … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un FCPR agréé en cours … périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital … actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité … |
05 mars 2024 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct sur le cours du titre d’une société cotée et sont suivies par un ajustement de son historique. Il est nécessaire que les investisseurs en comprennent la raison : le dossier du mois m’en donne l’occasion. … A, Monsieur C a constaté que le cours le plus élevé sur Euronext ce jour-là était de 137,56 €. En conséquence, … C m'a saisie afin de demander une indemnisation calculée sur la base de la différence de cours observée entre le cours … C que l’ajustement du cours après certaines opérations sur titres (attribution d’actions gratuites, regroupement d’un … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … des agissements identifiés dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Nicolas Miguet et Associés (NMA), … permis d’identifier deux types de manipulations du cours sur le titre NMA entre janvier et décembre 2018 : d’une … de Paris … Marchés … Abus de marché … Opération sur titres … Actions … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … ... 28 Cas des OPCVM d’épargne salariale investis en titres de l’entreprise .................................... … des OPCVM investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé..... 29 Cas des OPCVM d’épargne … vers des publications antérieures de l’AMF disponibles sur son site internet, auxquelles le lecteur pourra utilement … |
01 février 2023 | Blog Médiateur | Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j… … Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! … Les faits … passé le 23 novembre 2020, ses actions figurant toujours sur son compte, M. T a légitimement pensé que son instruction … n’envisageait d’acquérir qu’un nombre limité de titres. Cependant, le 16 mars 2021, M. T a été informé que la … |