11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-04072024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-21062024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-06062024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-16052024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
11 mars 2024 | Evénement | Séance publique de la Commission des sanctions … Séance publique de la Commission des sanctions … Autorité des marchés financiers 17 Place de la … mmission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-02052024 … Evénement … Autres professionnels … … publique de la Commission des sanctions … Sanctions & transactions … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à…… La Commission des sanctions … Ses missions … Sanctionner … Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et statue sur les faits … des sanctions … Fonctionnement de l'AMF … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission.… Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF … Après le renouvellement partiel de la Commission des sanctions à l’occasion de la fin du mandat de quatre de ses … des sanctions de l'AMF … Nomination … Sanctions & transactions … |
27 février 2024 | Communiqué Commission sanctions | Nominations à la Commission des sanctions Par arrêté en date du 13 février 2024 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié le 20 février 2024 au Journal Officiel et par décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … Nominations à la Commission des sanctions … Les mandats de six des douze membres de la Commission des sanctions arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux … à la Commission des sanctions … Nomination … Sanctions & transactions … |
31 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés Dans sa décision du 31 janvier 2024, la Commission des sanctions a mis hors de cause MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonnay, Raul Mora Lopez, Angel Manuel Velazquez Ripoll, Jorge…… La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes … Energie entre le 10 et le 17 avril 2018. La Commission des sanctions a d’abord estimé que l’information en cause était … il était reproché des manquements d’initiés … Sanctions & transactions … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur…… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour … avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. Cette décision peut faire l’objet d’un recours. … de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024. … Recours formés par Mme Aude … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02