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Titre clair et concis du tableau16 juin 2022 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte entrera en application le 23 mars 2023. tokénisés (ou « security tokens »). Issu d’une proposition de la Commission européenne dans le cadre d’une |
12 septembre 2023 | Actualité | L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023 Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réunissent les acteurs de l’écosystème innovant de la finance pour échanger sur les grands enjeux réglementaires du secteur. Focus sur la tokénisation des actifs financiers et les enjeux climatiques portés par les fintech |
06 mars 2020 | Communiqué AMF | L'AMF publie une analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’Autorité des marchés financiers a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences… sur la blockchain. L’AMF considère que la « tokénisation » des actifs financiers pourrait être une tendance de long |
28 janvier 2020 | Actualité | L'AMF publie un document de travail sur la construction d'une stratégie numérique européenne dans les services financiers Après avoir esquissé en juin 2019 les axes de travail qu’elle estimait prioritaires pour la nouvelle mandature européenne, l’AMF souhaite être force de propositions plus détaillées pour une Europe favorable à l’innovation. Pour nourrir le débat européen, elle publie un premier document de travail de ses services. d’instruments financiers sur blockchain (« tokénisation ») en éliminant les obstacles juridiques existants |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. , l’enregistrement, le transfert et le stockage d’instruments financiers DLT dits « tokenisés », c’est-à-dire |
06 mars 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle président de l’AMF – Evénement « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers : quelles doivent être les priorités ? » Vendredi 6 mars 2020 – Représentation permanente de la France auprès de l’Uni... -à-dire les titres financiers tokénisés, nos cadres de régulation traditionnels s’appliquent |
31 août 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années et dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Zoom sur les actions mises en place par l’AMF… ) et pour l’inscription d’instruments financiers sur la blockchain. L’AMF considère que la « tokénisation » des actifs |
07 juillet 2020 | Actualité | L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe Dans le cadre de la nouvelle mandature européenne (2019-2024), l’AMF avait publié en juin 2019 un document de position à destination des institutions européennes intitulé « EU2024 : Façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain - Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers ». L… financiers sur blockchain (« tokénisation ») en éliminant les obstacles juridiques existants et en créant |
05 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021 les techniques de registres partagés et de « tokenisation » bouleversent nos catégories juridiques |
08 juin 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : 'ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ?' - Jeudi 7 juin 2018 que la France avance sans attendre pour encadrer cette " tokenisation " de la finance. Colloque du Conseil |
